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Service de consultation des dessins ou modèles communautaires
http://oami.europa.eu/RCDOnline/RequestManager
Visité 732 fois - Recherche D&M
Moteur de recherche pour retrouver un dessin et modèle déposè par la voie communautaire.
Enregistré le 23/01/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Service de consultation des dessins ou modèles communautaires
http://oami.europa.eu/RCDOnline/RequestManager
Visité 743 fois - Recherche D&M
Moteur de recherche pour retrouver un dessin et modèle déposè par la voie communautaire.
Enregistré le 23/01/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

UK Intellectual Property Office - Office de la propriété du Royaume-uni
http://www.ipo.gov.uk
Visité 755 fois - Institutions officielles PI
Sur ce site vous pouvez accéder aux informations relatives aux marques, brevets, dessins et modèles (design) et droit d'auteur (copyrigth)
Enregistré le 16/01/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Contrefaçon piraterie - Non merci
http://www.non-merci.com/
Visité 808 fois - Contrefaçon
Ce site à l'initiative de l'INPI et du CNAC présente les risques et les préjudices de la contrefaçon. La contrefaçon représenterait près de 10% du commerce mondial!
Enregistré le 31/01/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Le code de la Propriété Intellectuelle CPI annoté sur les logiciels et Internet
http://www.celog.fr/cpi/
Visité 816 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Le centre d'expertises informatique Celog met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
Enregistré le 29/05/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
http://vww.sacd.fr
Visité 827 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres dramatiques et dramatico-musicales,
- les œuvres radiophoniques et télévisuelles,
- les œuvres cinématographiques
Coordonnées:
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09
Téléphone: 01.40.23.44 96
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

IRPI: Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois
http://www.irpi.ccip.fr
Visité 833 fois - Organismes de formation

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PI France
http://www.pifrance.com/
Visité 833 fois - Droit de propriété industrielle
PI France est une ressource indépendante dont l’objet est la promotion des actifs immatériels en France et dans le monde.
Ce site liste de nombreuses décisions clés.
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OPIC: Office de la Propriété Intellectuelle du Canada
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html
Visité 835 fois - Institutions officielles PI
Site internet de l'office de la Propriété Intellectuelle du Canada.
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Patsee
http://www.mayallj.freeserve.co.uk/patsee20.htm
Visité 841 fois - Utilitaires
Logiciel qui permet de télécharger et d'imprimer simultanément toutes les pages brevets d'Epacenet, Depastisnet...
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Guide de la propriété industrielle
http://sistem.gemtech.fr/brevet/Index.htm?menu_visible=0
Visité 855 fois - Inclassables
Ce site a été conçu, à l'origine, pour aider les élèves de l'Ecole des Mines de Paris à réaliser leur acte d'entreprendre.
Il vise plus généralement à proposer une assistance à tous ceux - élèves des Ecoles des Mines, enseignants, chercheurs et doctorants - qui sont amenés à entreprendre et à innover, en leur apportant des réponses rapides sur les principales questions liées à l'innovation.
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

OMPI
http://www.wipo.int/index.html.fr
Visité 863 fois - Institutions officielles PI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) a un rôle d'élaboration des traités internationaux, assure une documentation, une information des droits internationaux ainsi que la gestion des demandes internationale de brevet (PCT), de marques et de modèles.

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INPI: Institut National de la Propriété Industrielle
http://www.inpi.fr
Visité 869 fois - Organismes de formation

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L'intelligence économique made in USA
http://ie-usa.blogspot.com/
Visité 869 fois - Intelligence économique
Ce site est dédié aux pratiques de documentation, de veille et d'intelligence économique aux Etats-Unis.
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SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique
http://www.sacem.fr
Visité 869 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres musicales françaises ou étrangères.
Coordonnées:
SACEM Société des Auteurs
Compositeurs et Editeurs de musique
225 avenue Charles de Gaulle
92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Téléphone :01.47 15.47.15
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USPTO
http://www.uspto.gov/
Visité 934 fois - Institutions officielles PI
Site officiel de l'office américain des brevets.
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Compumark
http://www.compu-mark.com/jahia/
Visité 943 fois - Recherche Marque
Compu-mark offre des recherches de :
- Marques
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- modèles
- déposant et titulaire
dans plusieus pays dans le monde (au choix).
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INAO Institut national des appellations d'origine
http://www.inao.gouv.fr
Visité 949 fois - Obtentions végétales

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CONTREFACON DANGER - Site internet du comité national anti-contrefaçon CNAC
http://www.contrefacon-danger.com/
Visité 964 fois - Contrefaçon
Un site sur la lutte contre la contrefaçon.
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GetIPDL
http://www.ujihara.jp/GetIPDL/en/
Visité 965 fois - Utilitaires
Logiciel qui permet de télécharger et d'imprimer simultanément toutes les pages brevets d'Epacenet.
Service payant.
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Génération Grenelle
http://www.generationgrenelle.com/
Visité 984 fois - Intelligence économique
L'objectife de ce blog est de veiller sur les acteurs du développement durable, de produire des analyses concernant leurs actions, d’évaluer leurs répercussions positives et négatives. Les auterus souhaitent ainsi suivre et apprécier l’effectivité des mesures adoptées à l’issue du Grenelle de l’Environnement.
Enregistré le 29/11/07 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Legalis - Jurisprudence relative à internet
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaires/estelle_heslaut.htm
Visité 989 fois - Droit de propriété industrielle
Jurisprudence relative à internet
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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Fraude
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Visité 996 fois - Droit de propriété industrielle
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exerce, au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, entreprises, consommateurs et élus locaux. A ce titre, elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions prononcées par les tribunaux.
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Compumark
www.compu-mark.com/jahia/
Visité 1008 fois - Recherche D&M
Compu-mark offre des recherches de :
- Marques
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- modèles
- déposant et titulaire
dans plusieus pays dans le monde (au choix).
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DPINFO Registre des brevets allemands et marques allemandes
https://dpinfo.dpma.de/
Visité 1008 fois - Recherche Marque
Sur ce lien, vous trouverez tous les renseignements sur la procédure d'enregistrement d'un brevet allemand ou d'une marque allemande auprès de l'office allemand de la propriété industrielle.
Enregistré le 08/11/06 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

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