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Si, vous souhaitez déposer une marque française sur des produits ou des services et que vous prévoyez, à plus ou moins long terme, d'exporter, choisissez dès maintenant un nom de marque qui puisse convenir au marché international. Pour se faire, id2nom (id2nom.com) vous met à disposition un outil permettant de vérifier, en un clic, la disponibilité de votre nom sur le registre des marques de plus de 12 pays à travers l'application TMview, le registre des sociétés et le registre de nom de domaine. Cette recherche (à l'identique) est gratuite!

Article d'id2nom: http://id2nom.com/article.php?id=30

Un tout nouveau site (http://www.id2nom.com) vous aidera pour trouver un nouveau nom pour:

• votre marque de produit
• votre marque de service
• votre nom de domaine
• votre nom de société
• votre pseudo sur internet ou pour vos jeux préférés

Il s'agit d'Id²nom . Ce site possède un algorithme qui va créer de toute pièce un nouveau nom. Soit vous laissez faire le hasard, soit vous lui donnez un début, ou une fin de mot ou radical.
Une fois ce nom trouvé, Id²nom fera une première vérification de disponibilité juridique. Ce site interrogera des registres de noms de domaine, de marques et de sociétés.
Ce service est gratuit!
Après, Id²nom vous donnera la procédure à suivre pour enregistrer votre nom en nom société, en nom de domaine ou en marque.

Pour les créateurs de site internet, de société, de nouveau produits ou de services, Id²nom est un site à ajouter dans vos favoris!

Depuis le 1er mai 2009, les taxes pour le dépôt d'une marque au niveau communautaire ont changées. Elles sont à présent de :

• 1 050 € (au lieu de 900 €) de taxe de dépôt dans 1 à 3 classes de produits et services
• 900 € (au lieu de 750 €) en cas de dépôt par voie électronique
• 150 € par classe supplémentaire
• plus de taxe d'enregistrement qui était de 850 € pour 3 classes de produits et services (150 € par classe supplémentaire), après examen de la demande par l’OHMI et si l’enregistrement est accepté.

Finalement, du fait de la suppression de la taxe d'enregistrement, le déposant d'une marque communautaire bénéficie d'une réduction de taxe de 40%!!

Un habitant de Moréac (Morbihan 56), âgé de 55 ans, a été récemment condamné à 8 mois de prison ainsi qu'à payer une amende douanière de 43 200 euros et 92 640 euros de dommages et intérêts à la société LUXOTTICA pour avoir vendu sur le site Internet EBAY des contrefaçons de lunettes de la marque RAY-BAN.
Depuis janvier 2007, cette personne qui touchait le RMI, achetait pour 15 euros des fausses lunettes en Malaisie et les revendait sur le site marchant EBAY sans aucune déclaration. Du coup en plus de la contrefaçon, il a été condamné pour travail dissimulé!
En 15 mois, il a revendu un peu moins de 1 200 paires de lunettes à des prix voisins de 60 euros pièce. Les paires de lunette originales vallent entre 120 euros et 300 euros! Le chiffre d'affaires de ce breton s'élèverait à 100 000 euros avec un bénéfice de 60 000 euros. Mais il ne fallait pas se faire prendre!

Faites attention quand vous achetez des lunettes de marque à des prix cassés. C'est souvent des contrefaçons. Vous risquez gros si vous les porter: en plus d'une amende pour possession d'une contrefaçon, vous pouvez mettre votre santé en danger. Souvent ces contrefaçons sont réalisées avec une monture de basse qualité, avec une finition moyenne, et surtout des verres très peu efficaces : aucune résistance aux chocs - mauvaise filtration des ultraviolets - mauvais rendu des couleurs.

Après le formulaire interactif de dépôt de marque, aujourd'hui, l'INPI lance le dépôt électronique de marque française: http://depot-marque.inpi.fr/
Avantages de cet outil: vous obtenez directement votre formulaire avec son numéro de dépôt, le dépôt coûte 25 euros de moins par rapport à un dépôt traditionnel (225 € ==> 200 € pour un dépôt dans moins de 3 classes de produits et services) et cela devrait fonctionner 24 h/24h.
Si vous êtes un peu hésitant, une démo illustre les différentes démarches à suivre.

Faites bien attention aux choix des produits et services! N'hésitez pas à sélectionner du texte libre. Pour tout bon dépôt, faites appel à des spécialistes de la matière (conseils en propriété industrielle, avocats spécialisés, INPI...)

Vous avez récemment déposer une marque, puis quelque temps après vous recevez un mail ou un courrier papier d'un origanisme (le plus souvent chinois) qui vous mentionne qu'une entreprise de la zone ASIE souhaite déposer le signe verbal de votre marque en .cn, .tw, .asia, .hk, .com.cn.... Cet organisme va chercher à obtenir un "arrangement" entre vous et cette entreprise...
De prime abord les intentions affichées semblent des plus nobles, puisque cet organisme vous prévient qu’un tiers est en passe de réserver la dénomination constitutive de votre marque à titre de nom de domaine. Mais il me semble que leurs intentions est tout autre... puisqu'il va certainement vous inciter à réserver des noms de domaine dans la zone asiatique par leur biais.

Que faire?

• La détention d’une marque française vous donne la possibilité d’interdire l’utilisation d’un nom de domaine prêtant à confusion (même s’il est réservé avec une extension géographique étrangère comme le .cn ou .asia) dès lors que son usage est postérieur à votre dépôt de marque, qu’il s’adresse au public français (donc en français!) et qu’il propose à la vente des produits semblables aux vôtres. A supposer que des instances judiciaires françaises vous donnent raison sur ce point, il faudra faire appliquer cette décision en Asie, ce qui risque d’être compliqué ...
• Vous pouvez envisager d’étendre les effets de votre marque française à l’Asie. Cependant, la mise en oeuvre d’une action en contrefaçon en Asie demeure un exercice très aléatoire...
• Enfin vous pouvez réserver l’ensemble des noms de domaine prétendument convoités pour vous prévenir contre le risque de voir un tiers, quel qu’il soit le faire en vos lieu et place.

J'attends quelques témoignages et commentaires de votre part sur cette pratique émergente et déroutante!

Une marque consiste en un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer des produits ou des prestations de services d’une entreprise de ceux des concurrents. La marque peut jouer indirectement un rôle de garantie, de qualité et de provenance du produit ; elle peut également constituer un capital important pour l’entreprise, et devenir un véritable bien monnayable. La marque offre enfin un monopole d’exploitation qui est limité à un territoire donné pendant une période de 10 ans, renouvelable indéfiniment.

De plus, pour être valable, le nom choisi devra être notamment :

• distinctif : il ne doit pas être nécessaire ou décrire le produit ou le service qu’il désigne
• disponible : il ne doit pas être déjà adopté pour désigner des produits ou services identiques et similaires

Pour vérifier la pleine disponibilité d’un nom, nous vous invitons à mener des recherches d’antériorités.

Ce processus de recherche comporte traditionnellement deux étapes :

• une recherche à l’identique sur les fichiers des marques (www.icimarques.com), des noms de sociétés (www.euridile.com) et des noms de domaine (www.indom.com). Pour plus de sécurité, il vous est également possible de consulter des fichiers plus transversaux tels que les pages jaunes ou le répertoire SIREN (sur Minitiel 36 17 SIRENE), souvent riches d'enseignements.
• une recherche par similitudes commandée à l’INPI.

Enfin, le monopole que vous confère une marque française se limite uniquement aux frontières de notre pays, vous serez probablement amené à envisager l’extension de ses effets à vos marchés d’export. En vous abstenant d’une telle formalité, vous pouvez risquer de vous en voir interdire l’accès de votre nom à l’étranger.