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Les différents liens utiles pour avoir tous les bons conseils sur la création d'entreprise, sur le droit sur la gestion de projet innovant, sur la propriété intellectuelle, sur les logiciels...
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ACFCI: Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
http://www.acfci.cci.fr/
Visité 1491 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Site comportant des conseils pratiques organisés par thématique et destinés aux entrepreneurs (ex: trouver des partenaires, exporter /importer, innover, etc.), une présentation de l'actualité économique ainsi que de nombreuses adresses et liens vers des sites Internet
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ADAGP: Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
http://www.adagp.fr
Visité 1615 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- Ies œuvres des peintres, sculpteurs
- les œuvres graphiques des photographes, des plasticiens
- les œuvres des créateurs dans les nouvelles technologies (images de synthèse, hologrammes)
Coordonnées:
ADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
11 rue Berryer
75008 PARIS
Téléphone: 01.43 59.09.79
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ADIT: Agence de Diffusion de l'Information Technologique
http://www.adit.fr
Visité 1408 fois - Veille technologique
Ce site propose une accès à des informations sur l'actualité technologique (par domaine d'activité), aux rapports sur les technologies développées à l'étranger (rapports des conseillers scientifiques des ambassades de France), et la possibilité de visualiser les sommaires des périodiques Vigies (bulletins sectoriels d'alerte technologique)
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AFNIC: Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
http://www.nic.fr/
Visité 1443 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
AFNIC est l'association chargée de l'attribution
des noms de domaine en ".fr"
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Agence des PME
http://www.portailpme.fr
Visité 1991 fois - Gestion et création d entreprise
Ce site vise à offrir aux responsables des petites et moyennes entreprises en France un accès simple et rapide à l'information juridique, financière, économique, sociale et fiscale.
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AIFF & Concours Lépine
http://www.concours-lepine.com/site.htm
Visité 1227 fois - Inventeurs
L'Association des Inventeurs et Fabricants Français (A.I.F.F.) est une association privée, fondée en 1901, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. L'Association a été reconnue d'utilité publique par décret du 21 avril 1912. L'Association est placée sous la tutelle du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Industrie. Elle groupe, d'une part les personnes qualifiées d'inventeurs par le dépôt d'un brevet ou d'un titre de propriété industrielle, d'autre part les industriels et fabricants soucieux de rechercher les nouveautés indispensables à l'essor de leurs entreprises.
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ANRT: Association Nationale de la Recherche Technique
http://www.anrt.asso.fr/
Visité 5497 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
L'ANRT regroupe les principaux acteurs en France de la Recherche et Développement : Entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs, Organismes de recherche et de formation, Centres techniques industriels (CTI), Sociétés de recherche sous contrat (SRC), Sociétés d'ingénierie et de conseil, Associations et fédérations professionnelles.
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Anti-piraterie
http://www.anti-piraterie.com
Visité 1304 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Observatoire des pratiques contrefaisantes sur internet.
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APCE: Agence Pour la Création d'Entreprise
http://www.apce.com
Visité 1523 fois - Gestion et création d entreprise
L'APCE peut apporter une aide significative en matière de formation, d'orientation des créateurs ou d'optimisation des systèmes d'appui à la création d'activités
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APP: Agence pour la Protection des Programmes
http://app.legalis.net/
Visité 1713 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Le droit d'auteur porte sur:
- les logiciels et programmes
Coordonnées:
APP Agence pour la Protection des Programmes
119 rue de Flandres
75019 PARIS
Téléphone: 01.40.35.03.03
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ARIST: Agence régionale d'information stratégique et technologique
http://www.pi-r2.org/arist/
Visité 1269 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Les agences régionales d'information scientifique et technique (23) conseillent et aident les entreprises en matière de propriété industrielle, de normalisation et de transfert de technologies.
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ARTEMA
http://www.artema.com
Visité 1290 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres des arts visuels, peintures, sculptures,
- gravures, dessins, architectures, photographies
Artema propose un service de dépôt de créations et de consultations juridiques en ligne.
Le dépôt s'effectue en ligne en moins de 10 minutes, l'enregistrement est certifié par huissier, et les dépôts sont conservés au secret pendant 5 ans.
Coordonnées:
ARTEMA
8 avenue Percier
75008 PARIS
Téléphone: 01.45.61.17.09
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Austrian Patent Office - Office Autrichien des Brevets
http://www.patent.bmwa.gv.at/
Visité 1390 fois - Institutions officielles PI

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Base Brevet de l'USPTO
http://www.uspto.gov/main/patents.htm
Visité 1605 fois - Recherche Brevet
Base documentaire de l'office américain des brevets
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Base de donnée des brevets japonais de l'office japonais de la propriété industrielle (JPO)
http://www.ipdl.inpit.go.jp/homepg_e.ipdl
Visité 2059 fois - Recherche Brevet
Le site internet de l'office japonais de la propriété industrelle (JPO) propose de consulter en ligne la base de donnée des brevets japonais en cliquant sur le lien: PAJ.
Rq: les données sont traduites du japonais en anglais par un logiciel. Du coup, la traduction ne reflète pas toujours la portée de la protection originale.
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Base de donnée des marques japonaises de l'office japonais de la propriété industrielle (JPO)
http://www.ipdl.jpo.go.jp/homepg_e.ipdl
Visité 1638 fois - Recherche Marque
Le site internet de l'office japonais de la propriété industrelle (JPO) propose de consulter en ligne la base de donnée des marques japonaises en cliquant sur le lien: Japanese Trademark Database.
Rq: les données sont traduites du japonais en anglais par un logiciel. Du coup, la traduction ne reflète pas toujours la portée de la protection originale.
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BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
http://www.bnf.fr
Visité 1471 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- Ie dépôt légal des ouvrages, revues, magazines, imprimés...
Coordonnées:
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
Quai François Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13
Téléphone: 01.53.79.59.59.
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Brevets-Logiciels.com
http://www.brevets-logiciels.com/
Visité 1124 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Ce site tente de répondre à ces quelques questions:
Faut-il breveter le logiciel?
Les inventions mettant en oeuvre un programme d'ordinateur sont-ils brevetables?
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BRIST: Bureau Régional d'Information Scientifique et Technique
http://www.brist.ccip.fr/
Visité 1497 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Ce site vous propose des informations sur:
- la veille technologique et concurrentielle
- la protection et la valorisation des innovations
- comment trouver un partenaire technique
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Bulletin des dessins ou modèles communautaires
http://oami.europa.eu/fr/design/bull.htm
Visité 1033 fois - Recherche D&M
Le Bulletin des dessins ou modèles communautaires est publié, sous format électronique uniquement, dans les onze langues officielles de l'Union européenne. Il comprend trois parties:
> Partie A - Enregistrements des dessins ou modèles communautaires
> Partie B - Inscriptions portées au registre à la suite de l'enregistrement
> Partie C - Renouvellements et information sur l'expiration des enregistrements
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Cabinet Breese et Majerowic
http://www.breese.fr/guide/htm/brevet/accsecret.htm
Visité 1092 fois - Contrats
Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de secret.
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CEIPI: Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle
http://www.ceipi.edu
Visité 7865 fois - Organismes de formation

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Centre Paul Roubier
http://www.paulroubier.com
Visité 2848 fois - Organismes de formation

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Chambres de Commerce et d'industrie
http://www.cci.fr/
Visité 1423 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Les 180 chambres de commerce et
d'industrie de France proposent une
sélection de services pratiques pour vous
aider dans vos activités professionnelles.
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CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
http://www.cncpi.fr
Visité 1338 fois - Conseils et avocats spécialisés en PI
Liste des conseils spécialisés en propriété industrielle
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