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Catégorie : Droits d auteur
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ADAGP: Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
http://www.adagp.fr
Visité 1616 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- Ies œuvres des peintres, sculpteurs
- les œuvres graphiques des photographes, des plasticiens
- les œuvres des créateurs dans les nouvelles technologies (images de synthèse, hologrammes)
Coordonnées:
ADAGP Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
11 rue Berryer
75008 PARIS
Téléphone: 01.43 59.09.79
Enregistré le 30/04/05
ARTEMA
http://www.artema.com
Visité 1290 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres des arts visuels, peintures, sculptures,
- gravures, dessins, architectures, photographies
Artema propose un service de dépôt de créations et de consultations juridiques en ligne.
Le dépôt s'effectue en ligne en moins de 10 minutes, l'enregistrement est certifié par huissier, et les dépôts sont conservés au secret pendant 5 ans.
Coordonnées:
ARTEMA
8 avenue Percier
75008 PARIS
Téléphone: 01.45.61.17.09
Enregistré le 30/04/05
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
http://www.bnf.fr
Visité 1472 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- Ie dépôt légal des ouvrages, revues, magazines, imprimés...
Coordonnées:
BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
Quai François Mauriac
75706 PARIS CEDEX 13
Téléphone: 01.53.79.59.59.
Enregistré le 30/04/05
LOGITAS S.A.
http://www.logitas.com
Visité 2683 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les logiciels et programmes
Coordonnées:
LOGITAS S.A.
47 rue des solets
94533 RUNGIS
Téléphone :01.45.60.76.78
Enregistré le 30/04/05
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
http://vww.sacd.fr
Visité 770 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres dramatiques et dramatico-musicales,
- les œuvres radiophoniques et télévisuelles,
- les œuvres cinématographiques
Coordonnées:
SACD Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09
Téléphone: 01.40.23.44 96
Enregistré le 30/04/05
SACEM Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique
http://www.sacem.fr
Visité 777 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres musicales françaises ou étrangères.
Coordonnées:
SACEM Société des Auteurs
Compositeurs et Editeurs de musique
225 avenue Charles de Gaulle
92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
Téléphone :01.47 15.47.15
Enregistré le 30/04/05
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
http://www.scam.fr
Visité 1171 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres à caractère littéraire ou documentaire (à I\'exception des documentaires à caractère exclusivement musical gérés par la SACEM)
- plans d\'architecture, logiciels, programmes multimédia
Coordonnées:
SCAM Société Civile des Auteurs Multimédia
5 avenue Velasquez
75008 PARIS
Téléphone: 01.56.69.58.20
Enregistré le 30/04/05
SGDL Société des Gens de Lettres
http://www.sgdl.org
Visité 2143 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les romans, contes, nouvelles, scénarios,
- plans d\'architecture
- les œuvres audiovisuelles à caractère documentaire
- documents photographiques, banques de données,
- listage de logiciels, progiciels
Coordonnées:
SGDL Société des Gens de Lettres
38 rue du faubourg Saint Jacques
75014 PARIS
Téléphone: 01.53.10.12.00
Enregistré le 30/04/05
SNAC Syndicat National des Auteurs Compositeurs de Musique
http://www.snac.fr
Visité 2042 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les œuvres littéraires, dramatiques, théâtrales
- les compositions musicales (paroles et musiques)
Coordonnées:
SNAC Syndicat National des Auteurs
Compositeurs de Musique
80 rue Taitbout
75009 PARIS
Téléphone: 01.42.80.52.82
Enregistré le 30/04/05
