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Catégorie : Contrats
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Cabinet Breese et Majerowic
http://www.breese.fr/guide/htm/brevet/accsecret.htm
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Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de secret.
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Juris International
http://www.jurisint.org/
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Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de confidentialité.
Enregistré le 30/04/05
SESAM
http://www.sesam.org/auteur/exploitants.html
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Enregistré le 30/04/05
