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Contrefaçon (2) Droit de propriété industrielle (16) Droit des technologies de l information et de la communication (13) Droits d auteur (9)
Etudes de marché (4) Gestion et création d entreprise (4) Inclassables (4) Informations sur les entreprises (3)
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Recherche Brevet (20) Recherche D&M (6) Recherche Marque (9) Sensibilisation PI (2)
Utilitaires (5) Veille technologique (7)
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Catégorie : Contrats
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Cabinet Breese et Majerowic
http://www.breese.fr/guide/htm/brevet/accsecret.htm
Visité 1092 fois - Contrats
Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de secret.
Enregistré le 30/04/05
Juris International
http://www.jurisint.org/
Visité 982 fois - Contrats
Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de confidentialité.
Enregistré le 30/04/05
SESAM
http://www.sesam.org/auteur/exploitants.html
Visité 1515 fois - Contrats
Enregistré le 30/04/05