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mardi 7 juin 2011

L'OMPI recrute un enquêteur...

L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle: WIPO) recherche un enquêteur qui serait chargé de mener des enquêtes générales et approfondies concernant toute allégation de faute professionnelle, fraude, corruption, harcèlement, abus ou autre violation du Statut et Règlement du personnel et des instructions administratives de l'OMPI.
Est-ce que cela voudrait dire qu'un certain nombre de salariés de l'OMPI fraudent, se détournent de leur fonction, ou sont corrompus... ?
Plus d'informations sur ce poste: erecruit.wipo.int.
Le salaire mensuel est tout de même de 9 300 CHF soit 7 565 € pour recadrer les brebis égarées.

lundi 26 avril 2010

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI a fait peau neuve!

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle (OMPI) a présenté son nouveau logo. Celui-ci, comme mentionne le directeur général Francis Gurry, constitue la pierre angulaire de la nouvelle identité visuelle de l'organisation et reflète les nouvelles orientations prises pour faire face à l'évolution rapide de la propriété intellectuelle au XXIème siècle.

lundi 22 juin 2009

Codes pays dans les bases brevets, marques ou dessins et moèles

Vous faites des recherches dans les bases brevets, marques ou dessins et modèles et vous ne savez pas toujours l'origine du pays. Vous trouverez ci-dessous une liste de correspondance entre la numérotation des titres (XX 1234567) et le pays de publication:
  • AL Albanie
  • AP Organisation régionale africaine de la propriété industrielle
  • AR Argentine
  • AT Autriche
  • AU Australie
  • BA Bosnie-Herzégovine
  • BE Belgique
  • BG Bulgarie
  • BR Brésil
  • CA Canada
  • CH Suisse
  • CL Chili
  • CN Chine
  • CS Tchécoslovaquie (jusqu’en 1993)
  • CU Cuba
  • CY Chypre
  • CZ République tchèque
  • DD Allemagne, à l'exclusion du territoire qui constituait la République fédérale allemande avant le 3 octobre 1990
  • DE Allemagne
  • DK Danemark
  • DZ Algérie
  • EA Organisation eurasienne des brevets
  • EE Estonie
  • EG Égypte
  • EP Office européen des brevets
  • ES Espagne
  • FI Finlande
  • FR France
  • GB Royaume-Uni
  • GC Pays du Golfe
  • GE Géorgie
  • GR Grèce
  • HK Hong Kong
  • HR Croatie
  • HU Hongrie
  • ID Indonésie
  • IE Irlande
  • IL Israël
  • IN Inde
  • IS Islande
  • IT Italie
  • JP Japon
  • KE Kenya
  • KR République de Corée
  • LI Liechtenstein
  • LT Lituanie
  • LU Luxembourg
  • LV Lettonie
  • MA Maroc
  • MC Monaco
  • MD Moldavie
  • MK République de Macédoine
  • MN Mongolie
  • MT Malte
  • MW Malawi
  • MX Mexique
  • MY Malaisie
  • NC Nouvelle-Calédonie
  • NL Pays-Bas
  • NO Norvège
  • NZ Nouvelle- Zélande
  • OA Organisation africaine de la propriété intellectuelle
  • PH Philippines
  • PL Pologne
  • PT Portugal
  • RO Roumanie
  • RU Fédération de Russie
  • SE Suède
  • SG Singapour
  • SI Slovénie
  • SK Slovaquie
  • SU Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS)
  • TJ Tadjikistan
  • TR Turquie
  • TT Trinité-et-Tobago
  • TW Taiwan
  • UA Ukraine
  • US États-unis d’Amérique
  • UY Uruguay
  • VN Viêt Nam
  • WO Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
  • YU Yougoslavie (Serbie et Montenegro)
  • ZA Afrique du Sud
  • ZM Zambie
  • ZW Zimbabwe

jeudi 16 avril 2009

Que nous réserve le projet de loi "création et Internet"?

La loi « Création et Internet » ou plus poétiquement appelée "loi HADOPI" pour Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet changera la pratique d'un grand nombre d'internautes puisque qu'elle punira (et de façon automatique - comme pour les radars fixes) toute personne qui se livre à des téléchargements illégaux. Faut dire que les chiffres sur le téléchargement illégal donnent un peu le vertige:
  • environ 450 000 films récents sont téléchargés chaque jour illégalement en France. Premier des films français piratés, "Bienvenue chez les Ch’tis" aurait été piratés 682 000 fois!
  • le nombre d'internautes connectés à une des six principales plateformes de téléchargement illégales s'élève à plus de 17 millions, quelque soit l'heure
  • baisse du chiffre d'affaires de 16 % pour la musique, 6 % pour la vidéo et 2 % pour le livre.
  • 40 milliards de fichiers musicaux récupérés illégalement sur Internet en 2008 (études réalisées dans 16 pays)
  • 16% des internautes européens se livreraient à l'échange de musique sur les réseaux P2P
La « loi HADOPI » si elle est adoptée fin de ce mois, mettra en place:
  • une autorité publique indépendante: la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet,
  • des sanctions en mode graduée (riposte graduée) pour l'internaute: dans un premier temps un courrier d'avertissement par e-mail, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée en cas de répétition dans un délai de 6 mois des faits, et enfin la coupure de la ligne internet (3 mois à 1 an de suspension
  • des sanctions punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet. Le titulaire de l'accès peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité s'il peut apporter la preuve qu'il utilise des moyens de sécurisation efficaces de son poste contre des accès frauduleux.
Des objectifs sont d'ailleurs établis: 1 000 suspensions par jour!
Néanmoins, ne croyez pas que vous avez encore 1 mois pour télécharger tout ce qui est possible de télécharger. Les textes de loi dans leur forme actuelle sanctionnent tous pirates qui téléchargent illégalement: ces dernier risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.

vendredi 10 avril 2009

La jurisprudence en matière de brevet, de marque et de dessin et modèle est en ligne!

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) a mis en libre accès sur son site internet l'essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de brevet, de marque et de dessin et modèle.
Les décisions du directeur général de l'INPI prises dans le cadre de la procédure d'opposition (depuis 2004) sont aussi consultables.
Il vous suffit de vous rendre à l'adresse suivante: http://base-jurisprudence.inpi.fr/cindocwebjsp/

vendredi 25 avril 2008

Un nouveau site entre investisseurs et PME innovantes...

Christine Lagarde et François Drouin, P-DG d’Oséo, viennent d’annoncer le lancement du site Internet: capital-pme.oseo.fr.
Ce site permet aux contribuables assujettis à l'ISF d'imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50 000 euros.
Cette disposition (loi TEPA) vise à favoriser les investissements dans les capitaux des PME innovantes afin de développer leur activité et l'emploi.
Pour connaître les modalités de cette disposition, rendez-vous sur le site: capital-pme.oseo.fr.