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jeudi 7 avril 2011

La place des entreprises françaises dans le monde en terme de dépôt de brevet

Parmi les 100 entreprises qui déposent le plus de brevet par la voie internationale (PCT), la France compte 9 entreprises et occupe ainsi la 4ème place, derrière l'Allemagne (14 entreprises), les Etats-Unis(25) et le Japon (31).
Par contre, si on compte le nombre de brevets déposés par ces entreprises françaises, la France se place en 7ème place avec 1 952 demandes de brevet PCT contre 13 219 pour le Japon (1ère position).
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dimanche 27 mars 2011

Classement 2010 des plus grands déposants de brevets français

L'Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) a publié le classement des plus gros déposants français de brevets d'invention. Cette étude nous donne des informations sur les répercutions de la crise en matière de dépôt de brevet et donc en terme de stratégie d'investissement en recherche et développement.
Beaucoup de grandes entreprises française ont dévissées, alors que les PME et PMI ont tenu le coup.
On apprend ainsi qu'entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009 (brevets publiés durant l'année 2010), au plus fort de la crise, le nombre de brevets déposés par :
  • PSA a baissé de 9 % (1er du classement avec 1 152 brevets publiés),
  • Renault a baissé de 38 % (2ème du classement avec 562 brevets publiés en 2010 contre 906 en 2009!)
  • Air Liquide a baissé de 27 %. Cette société passe de la 11ème place à la 16ème place
D'autres grandes entreprises ont connu une autre trajectoire. Ainsi, L’Oréal, 3ème déposant français a connu une hausse de 6 %. La progression la plus importante est celle du groupe Arkema qui enregistre une hausse de 49 % du nombre de brevets publiés.

mardi 8 février 2011

Plus de brevets déposés en 2010 auprès de l'Office Européen des Brevets

L’office Européen des Brevets (OEB) a reçu 232 000 demandes en 2010, soit 10% de plus qu’en 2009.

vendredi 12 février 2010

Quelques chiffres sur les dépôts de brevets et de marques en France durant l'année 2009

Aujourd'hui, l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) communique sur les statistiques des dépôts de titres de propriété industrielle durant l'année 2009.
Les chiffres ne sont pas mauvais et tendent à montrer un certain dynamisme de nos entreprises malgré la crise.
Si les dépôts de demandes de brevets sont globalement en baisse (-3,6 %) notamment dus aux grandes entreprises surtout dans le secteur automobile (et plus particulièrement Renault: dépôts de brevets divisés par plus de 2), l'INPI note une nette augmentation des demandes par les PME : +6,8 %.
S'agissant des marques, l’augmentation est importante : +9,7 % de dépôts. Cela peut s'expliquer par:
  • la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne,
  • le succès du statut d’auto-entrepreneur.
Vous pouvez retrouver l'étude complète sur le site Internet de l'INPI à l'adresse suivante : http://www.inpi.fr/

mardi 3 mars 2009

Classement des principaux déposants de brevets auprès de l'INPI

Les chiffres des principaux déposants de brevet français viennent d'être fournis par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
On constate peu de changement dans le classement notamment pour les 5 premiers qui sont notamment des constructeurs et équipementiers automobiles. Par contre, ces gros déposants continuent à déposer plus (+10% en moyenne pour les 10 premières entreprises du classement par rapport à 2007). On note simplement une chute sévère de FRANCE TELECOM : - 4 places dans le classement, - 40% sur le nombre de brevets publiés.
Classement Déposant 2007 2008 Variation Progression
1 GROUPE PSA (PSA + FAURECIA) 921 961 40 4%
2 GROUPE RENAULT 865 950 85 10%
3 L'OREAL 433 457 24 6%
4 GROUPE VALEO 375 397 22 6%
5 GROUPE SAFRAN 334 366 32 10%
6 EADS 306 360 54 18%
7 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 323 326 -3 -1%
8 GROUPE THALES 194 255 61 31%
9 CNRS 194 107 13 7%
10 ROBERT BOSCH 181 167 -14 -8%
Source: INPI 2009

Vous pouvez retrouvez le communiqué de presse de l'INPI sur le palmarès 2008 sur le site internet de l'INPI: http://www.inpi.fr/

lundi 2 février 2009

Les PME américaines déposent plus de brevets que les grandes firmes

Une étude réalisée à la demande de la Small Business Administration SBA (structure gouvernementale américaine en charge des PME) confirme le rôle primordial des PME (entreprises employant moins de 500 personnes) dans le système d’innovation des Etats-Unis. Aux USA, les PME représentent seulement 39 % de l’ensemble des entreprises considérées et à peine 6,5 % du nombre total de brevets déposés. Pour autant, rapporté aux effectifs employés, le nombre de ces brevets est nettement plus élevé chez les PME que chez les grandes firmes (avec un rapport de 1 à près de 16). Plus d'information : http://www.sba.gov/advo/research/rs335tot.pdf.

mercredi 28 janvier 2009

Net ralentissement des dépôts de brevet par la voie internationale : + 2.4% en 2008

Après les résultats de l'INPI (voir le billet du 27/01/09) sur les dépôts de brevet, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) nous fait quelques révélations.
Les demandes de brevet déposées selon le Traité de Coopération en matière de brevets (PCT) n'ont augmenté que de 2.4% en 2008 pour atteindre près de 164 000. Il faut savoir que les années passées le taux de moyen de progression était de l'ordre de 9 %!
Vue la situation prévue pour l'année 2009, on peut s'attendre à un taux de progression encore plus faible pour l'année 2009 voire un recul (du jamais vu!).
Le classement des plus gros déposants de brevet par la voie internationale a aussi quelque peu changé. C'est à présent une société chinoise HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. qui est sur la première marche du podium avec 1 737 demandes de brevet PCT déposées en 2008 contre 1 365 en 2007! Elle balaie la société japonaise MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD. plus connue sous le nom PANASONIC CORP. qui a déposée 371 demandes en moins par rapport en 2007.
La première entreprise française dans ce classement, mais seulement à la 25 ème position, est THOMSON LICENSING avec 461 brevets déposés. Elle gravit de 2 marches dans ce classement.
Saluons le très bon résultat de RENAULT qui se place en 36 ème position. C'est le 2ème constructeur automobile mondial en terme de dépôt de brevet (335 en 2008 contre 234 en 2007) , le premier étant TOYOTA avec 1 364 (4ème du classement général).
Tous ces chiffres et plus encore se trouvent sur le site Internet de l'OMPI: http://www.wipo.int/

Les entreprises françaises ont déposées plus de brevets en 2008 qu'en 2007!

Malgré une conjoncture économique difficile et tendue, les entreprises ont déposé en 2008 plus de brevets qu'en 2007.
Cependant, le taux de croissance reste faible: + 1.6% (soit 12 308 brevets) contre +3.3% en 2007 (soit 12 113 brevets). Pourtant, le début de l'année se révélait assez bon, puisque l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle) constatait une croissance de ses dépôts de brevets de 4 à 5%. La fin de l'année 2008 a été alors plus rude.
Qu'en sera t'il pour l'année 2009?
Par ailleurs, les dépôts de marques connaissent une baisse sensible -0.6% alors que les années précédentes ils progressaient de 4 à 5%!
Plus d'information sur le site Internet de l'INPI: Communiqués de presse

mardi 26 février 2008

Les chiffres sur les dépôts de brevet viennent de tomber: Résultat pour la France assez médiocre en France comme à l'international!

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vient de communiquer le palmarès des déposants de brevets en France.
Ces données montrent un léger ralentissement de l'activité comme les années précedentes. En effet, en 2007, l'INPI a enregistré 17 107 demandes de brevets contre 17 245 en 2006 soit une baisse de -0.8%. Cette baisse s'explique notamment par une réduction des dépôts par des personnes physiques (-6.5%) et des dépôts sous priorité étrangère (-16.5%). Seules les dépôts par les personnes morales est en progressions: +3.3%.


Les TPE et PME moins innovantes que par le passé!
Mais il existe des disparités... Les 10 premières entreprises déposantes de brevets représentent à elles seules 36.2 % des dépôts de brevets effectués par des personnes morales en 2007 (contre 32.6% en 2006) avec des évolutions importantes: +47% pour EADS, +23% pour Thalès, +21% pour PSA...
Cela tendrait à montrer que les TPE ou PME auraient déposé moins de brevets durant l'année 2007. Ce qui est un élément inquiétant... Nos petites et moyennes entreprises deviendraient moins compétitives car moins innovantes...

Classement Déposant 2006 2007 Variation Progression
1 GROUPE PSA (PSA + FAURECIA) 761 921 160 21%
2 GROUPE RENAULT 798 865 67 8%
3 L'OREAL 442 433 -9 -2%
4 VALEO 364 375 11 3%
5 GROUPE SAFRAN 288 334 46 16%
6 COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 293 326 33 11%
7 EADS (incluant Airbus) 208 306 98 47%
8 FRANCE TELECOM 258 242 -16 -6%
9 CNRS 196 194 -2 -1%
9 ST MICROELECTRONICS 182 194 12 7%
10 THALES 158 194 36 23%
Source: INPI 2007

Et au niveau mondial, quelle est encore la place de France!
Tout comme l'INPI, L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) a réalisé une analyse statisque des dépôts de brevets par la voie internationale (PCT).
Les Etats-Unis avec ces 52 280 demandes internationales en 2007 (soit 33.5% de toutes les demandes PCT) occupe la première marche du podium, suivi du Japon avec 27 731 (17.8%) et de l'Allemagne avec 18 134 (11.6%). La France qui était jusque là en quatrième position, a laissé sa place à la République de Corée qui a déposée 7 061 en 2007, avec un facteur de progression de 18.8% par rapport à l'année 2006!
La France perd aussi du terrain sur le plan international ... Avec 6 370 demandes internationales en 2007, elle occupe la 5ème place devant le Royaume-Uni (5 553) et la Chine (5 456).

2006 2007
estimation
2007 variation %/TOTAL
États-Unis d’Amérique 50 941 52 280 2,6% 33.5%
Japon 27 033 27 731 2,6% 17.8%
Allemagne 16 732 18 134 8,4% 11.6%
République de Corée 5 944 7 061 18,8% 4.5%
France 6 242 6 370 2,1% 4,1%
Royaume-Uni 5 090 5 553 9,1% 3.6%
Chine 3 951 5 456 9,1% 3.6%
Pays-Bas 4 529 4 186 -7,6% 2.7%
Suisse 3 577 3 674 2,7% 2.4%
Suède 3 316 3 533 6,5% 2.3%
Italie 2 716 2 927 7,8% 1.9%
Canada 2 566 2 707 5,5% 1.7%
Australie 2 001 2 054 2,6% 1.3%
Finlande 1 845 1 952 5,8% 1.3%
Israël 1 589 1 683 5,9% 1.1%
Source OMPI: http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0006.html

Enfin, pour complèter cette analyse, vous avez ci-dessous les plus gros déposants de demandes internationales. C'est l'entreprise japonaise de composants électroniques Matsushita qui a pris cette année la première place avec 2 100 demandes détronant Philips (2ème avec 2 041).
Il est a noter que seules deux entreprises françaises sont classées dans les 50 premières entreprises deposantes de brevets par la procédure internationale:
  • Thomson : 26ème rang avec 416 brevets PCT
  • France Telecom: 35ème rang avec 341 brevets PCT
Rang 2007 Changt
/2006
Nom du déposant Pays NB Var
/2006
1 1 MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD. JP 2100 -244
2 -1 KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V. NL 2041 -454
3 0 SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT DE 1644 164
4 9 HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. CN 1365 790
5 0 ROBERT BOSCH GMBH DE 1146 184
6 2 TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA JP 997 293
7 5 QUALCOMM INCORPORATED US 974 366
8 38 MICROSOFT CORPORATION US 845 603
9 1 MOTOROLA, INC. US 824 187
10 -6 NOKIA CORPORATION FI 822 -214
26 17 THOMSON LICENSING FR 416 113
35 -3 FRANCE TELECOM FR 341 38
Source OMPI: http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2008/article_0006.html

lundi 3 décembre 2007

Quelques chiffres sur la contrefaçon de produit

La contrefaçon est par définition le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit (brevet, marque, dessin ou modèle, droit d'auteur...).
La contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines de la production industrielle: bien numérique, textile, maroquinerie, jouet, électroménager, produit électronique, automobile, aviatiation...
Queques chiffres montrant que la contrefaçon est un fléau économique:
  • 5 à 9 % du commerce mondial soit 200 à 300 milliards d’euros
  • 200 000 emplois supprimés dans le monde
  • 12 % du marché mondial du jouet
  • 10 % de celui de la parfumerie et des cosmétiques
  • 5 à 10 % des ventes de pièces de rechange automobile dans l’Union européenne seraient des contrefaçons
  • 2% des 26 millions de pièces de rechanges dans l’aéronautique seraient des contrefaçons
  • 7 % de celui de l’industrie pharmaceutique
  • Et la liste ne s’arrête pas là....

La contrefaçon, même si l'auteur de la contrefaçon n'a pas conscience de la gravité de son action, engage :
  • sa responsabilité civile au titre de l'article 1382 du Code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime;
  • sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 3 ans à 5ans de prison et 300 000 € à 500 000 € d'amende.

mercredi 14 novembre 2007

Statistiques sur les dépôts de brevets dans le monde

L'office international de la propriété industrielle (OMPI) diffuse sur son site Internet www.wipo.int des statistiques sur les dépôts de brevets dans le monde. Ca illustre par exemple la place de moins en moins importante de la France face au reste du monde...
Adresse complète URL : http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/patents/patent_report_2006.html#P70_1820

Quelques chiffres sur l'intérêt d'innover!!!

Quelques chiffres:
  • 75% des produits et services que nous consommerons dans les 10 ans sont encore à inventer
  • La majorité des produits que nous utilisons seront obsolètes dans 5 ans
  • A l’horizon 2015, plus de 50% des échanges à l’international seront probablement régis par des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles…) contre 20% aujourd’hui!
  • 75 à 90% de la capitalisation boursière des entreprises cotées est constituée par des actifs immatériels tels que brevets, marques et savoir-faire.