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OSEO créée le " PTZI : Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation ".
Le PTZI est un financement alternatif à l’avance remboursable. Il s'agit d'un financement, remboursable en tout état de cause, et de ce fait, devient complémentaire du CIR pour offrir à l'entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de RDI.
Le remboursement intégral n’étant plus conditionné par la réussite du projet, (suppression du constat de fin de programme et de l’éventuel constat d’échec), les modalités de mise en place et de décaissement sont allégées en conséquence.
Pendant une période de test, soit jusqu’au 31 Décembre 2010, le Prêt à Taux Zéro "PTZI" pour l’Innovation pourra être proposé suivant les modalités suivantes :

• Il finance un projet innovant, porté par une entreprise de plus de 3 ans, dont l’effectif consolidé est de moins de 2.000 salariés.
• L’instruction de la demande de financement est calquée sur la procédure d’instruction de l’Aide à l’Innovation (programme AI).
• Le financement est réalisé sous forme de prêt à taux zéro, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses retenues. Ce prêt relève du règlement européen relatif aux aides des « minimis », et jusqu’au 31.12.2010 au régime des Aides Compatibles de Montant Limité. Son montant est plafonné en conséquence.
• Il pourra s’appliquer pour tous les projets, et par priorité à ceux nécessitant un financement inférieur ou égal à 100.000 €, hors faisabilité et procédures spécifiques.
• Ce prêt est d’une durée maximale de 8 ans, dont un différé maximum de 3 ans. Il est décaissé en une fois, à la signature du contrat.

Plus d'informations: http://www.oseo.fr

Un guide de 117 pages illustrées sur la propriété intellectuelle vient juste d'être mis en ligne. Il a été réalisé à l’initiative de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Voici quel est le sommaire de ce guide:

1. Pourquoi la PI vous concerne ?
2. Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ?
3. Comment dynamiser vos projets de développement avec la PI ?
4. Comment coopérer efficacement avec des partenaires ?
5. Comment utiliser la PI à des moments clés de la vie de votre entreprise (embaucher, exporter, …) ?
6. Comment mettre en pratique la PI dans votre entreprise ?

Ce guide très bien fait et par des personnes de talent est téléchargeable sur :
http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/guide-pme-osez-pi.pdf
Le lien risque d'être rompu: tenter alors l'adresse suivante: http://www.bretagne-innovation.tm.fr/upload/url/fichier/9040fichier.pdf

A partir d'agrégateurs de flux rss du type Netvibes, MyYahoo ... vous pouvez construire une page de contrôle de vos différents concurrents en France comme à l'étranger.
Intégrez les flux des différents quotidiens (Le Monde, Le Point, 20 Minutes...), presses spécialisées, brevets déposés (PatentSope: www.wipo.int/patentscope/fr/ ) avec une alerte sur les noms des principaux concurrents ou sur votre domaine d'activité pour pouvoir connaître tous les nouveaux faits majeurs vous aidant dans vos prises de décisions futures.
Notre outil Patenttool by Prospiceis, vous donne quelques aperçus de se qu'on peut faire.

Dans un article prochain, vous aurez une illustration de ce qui peut être possible de faire, à distance et gratuitement, pour surveiller vos concurrents!

Avant de procéder au dépôt d’une demande de brevet, il va s’avérer essentiel de disposer d'une information précise sur l'état de la technique et nous ne pouvons que vous inviter à mener des recherches dans le fonds documentaire brevet. Les bases de données brevets constituent, en effet, une des meilleures sources d'information pour établir cet état de la technique : près de 80% des technologies sont décrites dans les brevets. 1 500 000 nouveaux brevets sont déposés chaque année dans le monde! Elles se caractérisent par leur exhaustivité, leur précision dans la description de l’état de la technique, leur précocité (le brevet précède généralement la mise sur le marché), l’identité du détenteur. C’est aussi une information comparée, évaluable (par le rapport de recherche) et classée (par la Classification Internationale des Brevets, CIB). Cependant, il est à noter que cette information n’est accessible que 18 mois après dépôt de la demande.

La recherche d’antériorité peut alors se faire à partir de nos bases de données internes ou du site Internet Esp@cenet (http://ep.espacenet.com) en combinant mots clés et Classifications Internationale des Brevets qui se compose d’un code alphanumérique représentatif d’un domaine technique. Elle comprend plus de 70 000 subdivisions construites sur une structure arborescente.

A titre conservatoire, une prise de date certaine de vos développements techniques actuels peut se révéler utile pour pouvoir, le cas échéant, revendiquer un droit de possession personnelle antérieure (uniquement valable en France) ou prouver une éventuelle usurpation ou divulgation abusive. Il conviendra toutefois d’apporter un soin particulier à la rédaction du document (description claire et complète de vos créations et de ses applications, illustrations…).

Il existe plusieurs solutions pour faire authentifier la date d’un document ou d’une réalisation. Si l'on envisage de procéder à terme au dépôt d'un brevet, il importe que ces preuves restent confidentielles, ce qui exclue d'office le recours à une publication (dans une revue, site Internet …) ou à une divulgation (salon…). Les solutions permettant de conserver la confidentialité sont notamment :

• L'enregistrement de documents à une date certaine auprès d'un notaire, d’un huissier
• Le dépôt d'une <strong>enveloppe Soleau</strong>, contenant la description d'une création, ou un rapport d'étape dans la réalisation d'une innovation (plans, principes, description détaillée des solutions techniques)

Retenez enfin que ces enregistrements ne constituent pas un titre de propriété industrielle, ce n’est qu’un moyen pour prendre une date de création. Ils ne confèrent pas à son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation de sa création effectuée sans son consentement.

Avantages Inconvénients

• Peu onéreux (Enveloppe Soleau coûte 15 euros)
• Secret préservé
• Non cessible
• Inefficace contre la copie

Le succès d’une entreprise est en grande partie lié à sa capacité de créer de nouveaux produits ou services.

Pour éviter que vos créativités ne profitent à vos concurrents, il va être indispensable de les protéger efficacement pour maintenir la plus forte rentabilité possible le plus longtemps possible.

Les droits de propriété industrielle vont alors se révéler nécessaires pour préserver l’avantage compétitif de vos créations résultant souvent d’efforts importants, tant sur le plan humain que financier.

Pour être efficace, votre management de projet innovant devra dés à présent s’appuyer sur un certain nombre de règles élémentaires :

• bonnes connaissances de l’environnement concurrentiel et technologique
• bonnes pratiques : prendre date, contractualiser les rapports avec vos partenaires et clients, valoriser vos créations par des dépôts de titres de propriété industrielle…

La propriété industrielle deviendra alors une composante de la stratégie de votre entreprise pour se transformer en une rente technologique.