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Catégorie : Droit des technologies de l information et de la communication
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AFNIC: Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
http://www.nic.fr/
Visité 1443 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
AFNIC est l'association chargée de l'attribution
des noms de domaine en ".fr"
Enregistré le 30/04/05
Anti-piraterie
http://www.anti-piraterie.com
Visité 1304 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Observatoire des pratiques contrefaisantes sur internet.
Enregistré le 30/04/05
APP: Agence pour la Protection des Programmes
http://app.legalis.net/
Visité 1713 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Le droit d'auteur porte sur:
- les logiciels et programmes
Coordonnées:
APP Agence pour la Protection des Programmes
119 rue de Flandres
75019 PARIS
Téléphone: 01.40.35.03.03
Enregistré le 30/04/05
Brevets-Logiciels.com
http://www.brevets-logiciels.com/
Visité 1128 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Ce site tente de répondre à ces quelques questions:
Faut-il breveter le logiciel?
Les inventions mettant en oeuvre un programme d'ordinateur sont-ils brevetables?
Enregistré le 30/04/05
CNISF: Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France
http://www.cnisf.org
Visité 1173 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Organismes recevant des dépôts de logiciels
Enregistré le 30/04/05
DNS News Pro, le premier service d'informations dédié à tous les aspects de l'Univers des Noms de Domaines
http://www.dnsnewspro.com/
Visité 1296 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
DNS News Pro est avant toute autre chose un service d’information dédié aux noms de domaines, indépendant de tout acteur « marchand » dans le secteur. Ce service ne vise pas à « vendre » des noms mais à apporter de l’information et le cas échéant du conseil.
Enregistré le 30/04/05
INDOM
http://www.indom.com/
Visité 1179 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Ce site permet de vérifier la diponibilité d'un nom de domaine en .fr, .com, .net ...
Il permet aussi d'obtenir des informations complètes sur le détenteur du site.
Enregistré le 30/04/05
Internet.gouv.fr
http://www.internet.gouv.fr/
Visité 1109 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Programme d'action gouvernemental pour la socété de l'information.
Enregistré le 30/04/05
Juriscom
http://www.juriscom.net
Visité 1134 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Site privé sur le droit des technologies de l'information.
Enregistré le 30/04/05
Le code de la Propriété Intellectuelle CPI annoté sur les logiciels et Internet
http://www.celog.fr/cpi/
Visité 741 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Le centre d'expertises informatique Celog met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
Enregistré le 29/05/08
Legalis
http://www.legalis.net
Visité 1398 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Site privé sur le droit de l'informatique, du multimédia et des télécoms.
Enregistré le 30/04/05
Protection des bases de données
http://www.murielle-cahen.com/p_base_de_donnees.asp
Visité 977 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Sur le site internet de murielle-cahen.com vous trouverez un article relatif à la protection conférée aux bases de données.
Enregistré le 22/11/06
Protection internationale du droit d'auteur et droits voisins
http://www.iddn.org/fr/accueil.htm
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InterDeposit, fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994, rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres numériques.
InterDeposit a élaboré un système international d'identification des œuvres - IDDN (InterDeposit Digital Number) - lequel propose aux titulaires de droits de protéger et de revendiquer des droits sur tout type de créations numériques (musique, sons, photographies, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc) quel qu'en soit le format.
Enregistré le 30/04/05
