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Catégorie : Institutions officielles PI

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Austrian Patent Office - Office Autrichien des Brevets
http://www.patent.bmwa.gv.at/
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INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
http://www.inpi.fr
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Site officiel de l'office français de propriété industrielle.
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JPO: Office Japonais de la Propriété Industrielle
http://www.inpit.go.jp/english/index.html
Visité 10681 fois - Institutions officielles PI
Site internet de l'office japonais de la propriété industrelle (JPO).
Vous accédez depuis ce site aux bases de données des marques et brevets japonais.
Rq: les données sont traduites du japonais en anglais par un logiciel. Du coup, la traduction ne reflète pas toujours la portée de la protection originale.
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OCVV - Office Communautaire des Variétés Végétales
http://www.cpvo.fr
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Le serveur Web de l'OCVV a été conçu comme un instrument clé visant à améliorer la diffusion de l'information sur la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV). Principalement destiné aux professionnels, c'est également un outil de sensiblisation du grand public.
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OEB
http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
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Site web officiel de l'Office européen des brevets, l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.
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Office belge des brevets
http://mineco.fgov.be/organization_market/index_fr.htm
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
http://opic.gc.ca/
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Vous aurez accès aux informations brevets, marques, dessins industriels, topographies de semi-conducteur et droit d'auteur détenue par l'office canadien de la propriété intellectuelle du canada
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Office des brevets de Bulgarie
http://www.bpo.bg/
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OHMI (Office Harmonisation du Marché Intérieur)
http://oami.europa.eu/
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La mission de l'OHMI est l'enregistrement des marques communautaires et, dans un futur proche, des dessins et modèles communautaires.
La marque communautaire confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les Etats membres de l'Union européenne par une procédure unique.
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OMPI
http://www.wipo.int/index.html.fr
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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) a un rôle d'élaboration des traités internationaux, assure une documentation, une information des droits internationaux ainsi que la gestion des demandes internationale de brevet (PCT), de marques et de modèles.

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OPIC: Office de la Propriété Intellectuelle du Canada
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html
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Site internet de l'office de la Propriété Intellectuelle du Canada.
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Répertoire d'administrations nationales et régionales de la propriété industrielle (source WIPO)
http://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp
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Liste de toutes les administrations nationales et régionales de la propriété industrielle sont accessibles sur le site internet de l'OMPI.
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie ,Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Arabie saoudite (Brevets), Arabie saoudite (Marques), Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam (Brevets), Brunéi Darussalam (Marques), Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine (Brevets), Chine (Marques), Chine: Hong-Kong (RAS), Chine: Macau (RAS), Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte (Brevets), Egypte (Marques), El Salvador, Emirats arabes unis (Brevets), Emirats arabes unis (Marques), Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie (Brevets), Ethiopie (Marques), l'ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce (Brevets),
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UK Intellectual Property Office - Office de la propriété du Royaume-uni
http://www.ipo.gov.uk
Visité 689 fois - Institutions officielles PI
Sur ce site vous pouvez accéder aux informations relatives aux marques, brevets, dessins et modèles (design) et droit d'auteur (copyrigth)
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USPTO
http://www.uspto.gov/
Visité 866 fois - Institutions officielles PI
Site officiel de l'office américain des brevets.
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