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mercredi 28 avril 2010

La solution Mulifix Air reduirait vos facture électrique de 10%

La nouvelle boîte d’encastrement Multifix Air développée par la société SCHNEIDER ELECTRIC renforce l’étanchéité du logement en réduisant les déperditions d’air de 95 %. Elle évite ainsi que l’énergie consacrée au chauffage ou à la climatisation ne s’évapore dans la nature. En utilisant ce type de système dans sa maison individuelle, le client pourrait voir sa facture énergétique réduite d’environ 10%!
Pour plus d'information sur ce produit, rendez-vous sur le site Internet de Schneider en cliquant sur ce lien www.schneider-electric.fr

lundi 26 avril 2010

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI a fait peau neuve!

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle (OMPI) a présenté son nouveau logo. Celui-ci, comme mentionne le directeur général Francis Gurry, constitue la pierre angulaire de la nouvelle identité visuelle de l'organisation et reflète les nouvelles orientations prises pour faire face à l'évolution rapide de la propriété intellectuelle au XXIème siècle.

mardi 13 avril 2010

La contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an!

Un rapport de l'Union des fabricants remis le 12 avril 2010 à Christine Lagarde montre que la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (70 milliards de pertes de taxes, 20 milliards pour lutter contre les réseaux et 14,5 en coûts liés aux décès attribués aux contrefaçons).
En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an.

Guide pratique gratuit en ligne : "PME : osez la propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre"

Un guide de 117 pages illustrées sur la propriété intellectuelle vient juste d'être mis en ligne. Il a été réalisé à l’initiative de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Voici quel est le sommaire de ce guide:
  1. Pourquoi la PI vous concerne ?
  2. Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ?
  3. Comment dynamiser vos projets de développement avec la PI ?
  4. Comment coopérer efficacement avec des partenaires ?
  5. Comment utiliser la PI à des moments clés de la vie de votre entreprise (embaucher, exporter, …) ?
  6. Comment mettre en pratique la PI dans votre entreprise ?
Ce guide très bien fait et par des personnes de talent est téléchargeable sur :
http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/guide-pme-osez-pi.pdf
Le lien risque d'être rompu: tenter alors l'adresse suivante: http://www.bretagne-innovation.tm.fr/upload/url/fichier/9040fichier.pdf

lundi 12 avril 2010

Epuisement communautaire du droit de propriété industrielle

Le principe de l’épuisement du droit de propriété industrielle a été développée à l’origine par la jurisprudence communautaire sur la base des articles 28 (ex article 30) et 30 (ex article 36) du Traité de Rome.
Selon ces articles, lorsque le titulaire d'un titre de propriété industrielle met dans le commerce ses produits couverts par un titre de propriété industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen (l'EEE est composé de l'Union Européenne (27 pays), de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein), celui-ci ne peut plus s’opposer en invoquant ses droits de propriété industrielle à la commercialisation de ses produits dans l'EEE, et en particulier ne peut plus s’opposer à leur importation dans un autre Etat membre.
Les droits de propriété industrielle qui donnent au titulaire un monopole sur un territoire d'interdire ou d'autoriser (sous licence) l'exploitation, la commercialisation ou l'importation d'un produit par des tiers sont alors épuisés.
Par contre cette règle ne s'applique pas si le produit a été légalement commercialisé en dehors de l'EEE.
Un exemple pour bien comprendre tout cela:
"Si j'ai un brevet ou une marque sur un produit en France et que je commercialise ce produit en Allemagne, je ne peux pas m'opposer à la revente de ce produit en France. L'acquéreur allemand de mon produit peut tout à fait revendre mon produit dans chacun des pays de l'EEE et donc y compris en France."
"Si ce même produit est aussi protégé en dehors de l'EEE par exemple en Chine, je peux agir en contrefaçon contre un tiers qui achèterait mon produit en Chine et qui le revendait sur la France sans mon consentement."

Comment savoir si un brevet allemand (DE) est toujours en vigueur en Allemagne?

Pour savoir si un brevet allemand a été délivré ou est toujours en vigueur, rendez-vous sur le site de l'office allemand des brevets et des marques (http://www.dpma.de/) Puis choisissez l'onglet "DPinfor" puis "Patent und Gebraushsmusterregister" dans le menu de la colonne de gauche. Plus simplement cliquez sur le lien suivant: https://dpinfo.dpma.de/protect/pat.html.
Recherchez par numéro de publication: "Aktenzeichen" et sélectionnez "DE Patente/Gebrausmuster" comme base de données (Datenbestand). Vous saurez si le brevet a été délivré ou est déchu (das Schutzrecht ist erloschen) à savoir si les redevances de maintien en vigueur sont acquitées . Exemple d'informations qu'on peut recueillir:
Aktenzeichen-DE: 44 27 752.0
UG01 - Kurzer Überblick:
05.08.94 Anmeldetag
Die Anmeldung ist nicht anhängig/das Schutzrecht ist erloschen
Letzter Stand des Verfahrens:
01.05.97 (ZRN4) Die Anmeldung gilt als zurückgenommen wegen Nichtzah-
lung der Jahresgebühr / das Patent ist erloschen wegen
Nichtzahlung der Jahresgebühr(en) für vorliegende(s)
Patent(e) bzw. Hauptpatent(e)
Erfassungsdatum: 09.06.1997
UG11 - Veröffentlichung:
02.03.95 Offenlegung
UG21 - Verfahrensablauf (mit Historie):
05.08.94 Die Anmeldung befindet sich in der Vorprüfung (Offen-sichtlichkeitsprüfung)
19.09.94 (WAR) Das Vorverfahren ist abgeschlossen
01.05.97 (ZRN4) Die Anmeldung gilt als zurückgenommen wegen Nichtzah- lung der Jahresgebühr / das Patent ist erloschen wegen Nichtzahlung der Jahresgebühr(en) für vorliegende(s) Patent(e) bzw. Hauptpatent(e)
UG23 - zuständige Abteilung:
Patentabteilung : 33
UG41 - Hauptklassen (mit Historie):
Int. Klasse (Stand) ..: (06) A61N 2/08 (1995.01)
eingetragen: 01.10.94
Int. Klasse (Stand) ..: (05) A61N 2/08 (1990.01)
eingetragen: 05.08.94
UG42 - Nebenklassen:
Nebenklassen (Stand) ..: (06) A01K 15/00 (1995.01)
(06) A61D 9/00 (1995.01)
UG45 - Zusammenfassung:
Zusammenfassung: Die Vorrichtung weist mindestens einen Magnet (9, 9') und Befestigungsmittel zum Befestigen des Magnetes (9, 9') am Huf eines Pferdes auf. Für ein schnelles Anbringen und Abnehmen des Magnetes am bzw. vom Huf ist vorgesehen, daß der Magnet (9, 9,') in einem ringsegmentförmigen, zu einer Hufglocke formbaren Mantel (1) angeordnet ist.
Die Zusammenfassung enthält eine Zeichnung, die zur Zeit nicht wieder- gegeben werden kann. Sie kann der Offenlegungsschrift bzw. der Patent- schrift entnommen werden.
UG51 - Bibliografische Daten:
Bezeichnung:
Vorrichtung für Magnettherapie an einem Pferdehuf
UG52 - Prioritäten:
Priorität(en)
26.08.93 Unions-Priorität (aus Pat/Gbm) Land: CH Akz: 2542/93
UG53 - Anmelder:
Anmelder/Inhaber:
Angegeben am 05.08.94
Gygax AG, Oftringen, CH
UG55 - Vertreter:
Vertreter:
Angegeben am 05.08.94
Keil & Schaafhausen Patentanwälte, 60322 Frankfurt
UG58 - Erfinder:
Erfinder
Gygax, Ernst, Oftringen, CH; Gygax, Christoph, Oftringen, CH;

vendredi 2 avril 2010

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