Prospiceis

Personne ne pourra vous dire réellement à quoi ils ressemblent... On sait seulement qu'ils sont vénaux, intéressés, fourbes... et qu'ils en veulent uniquement à votre argent...
Et comment ils procèdent?
Les patents trolls (les trolls des brevets) sont des petites sociétés ou des personnes physiques, qui vont utiliser la concession de licence et les litiges sur des brevets comme source de revenu.
C'est facilement assez simple... Ils vont déposer ou acheter un certain nombre de brevets sans réelle valeur inventive le plus souvent... Puis, ils vont vous les opposer! Ils vont alors soit vous attaquer pour contrefaçon soit annuler votre brevet... Ennuyé par cette attaque venue de nul part, vous allez devoir faire le choix de négocier ou de porter l'affaire en justice... Dans ce dernier cas, l'issue risque d'être longue, onéreuse et malheusement parfois incertaine... Cela engendra toujours des retards dans la commercialisation de votre produit et des déboires par rapport à la communication envisagée.... Bref à tous les coûts, vous allez perdre de l'argent et du temps... Et comme le dit ce vieil adage: Mieux vaut un mauvais accord que pas d'accord du tout... Les revenus d'un tel business model sont risqués selon que les entreprises soient plus ou moins enclines à payer, mais les coûts de fonctionnement sont réduits puisque l'activité se limite au dépôt ou à l'acquisition de brevets.Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès. La pratique des patents trolls est bien sûr très critiquable ...

L’Accord de Londres a été négocié dans le cadre d’une conférence intergouvernementale initiée par la France, à Paris, au début de ce siècle. Il a été ratifié par la France en ce début d'année et entrera en vigueur le 1er mai 2008.
Quels changements apportera cet accord sur le brevet européen?
Le point remarquable de cet accord est de limiter les exigences des États membres en termes de traduction. Un brevet européen déposé dans l’une des trois langues officielles de l’Office européen des brevets : français, anglais, allemand ne devra pas obligatoirement être traduit dans la langue officielle de l'Etat où l'on souhaite une protection... En effet, si après la délivrance du brevet Européen (soit 3 à 5 ans après le dépôt de la première demande de brevet), on souhaite avoir une protection effective en Allemagne, ou en Grande-Bretagne (pays ayant ratifiés ces accords) par exemple, vous n'êtes pas obligé de fournir des traductions de la description et des revendication en allemand et en anglais respectivement à ces différents offices. Ces mesures pourrait permettre de réaliser une économie estimée de 25 à 30 % sur ces traductions de brevets européens. Dans tous les cas, les revendications, qui constituent le coeur juridique du brevet, demeureront traduites dans les trois langues officielles de l’Office européen des brevets, donc en français.

Le nombre de dépôts de brevet rédigé en français est aujourd’hui de seulement 7% des demandes totales de brevets européens. 27% sont en Allemand et 66% sont en anglais!

Le "PaintPod" de DULUX est un système de cuve à peinture dotée d'une pompe et reliée par un tuyau à un rouleau afin de l'alimenter constamment en peinture et ainsi délivrer la bonne quantité pour éviter les coulures.
Quand vous avez terminé de peindre, versez cinq litres d’eau dans le réservoir et le PaintPod se nettoiera tout seul en dix minutes.
Le seul inconvénient est qu’il faut acheter une peinture spécialement formulée pour être utilisée avec cette machine. Vendue en pots de 5 litres, la peinture sera vendue autour de 27 euros pour le blanc et 40 euros pour les autres couleurs. De son côté, le "PaintPod" coûtera environ 93 euros!

AUTOMOWER SOLAR, du constructeur suedois HUSQVARNA, est une tondeuse à gazon automatique et autonome. Vous programmez l'heure de début de tonte et il va tondre la superficie voulue délimitée par un câble posé au sol. Les cellules solaires sur le dos de l'appareil ne vont pas lui assurer à elle seule une entière autonomie, mais elles vont lui permettre de gagner en autonomie de fonctionnement.

Pour plus d'informations sur ce produit: www.automower.fr

Votre lecteur MP3, vous lâche... Votre téléphone portable n'a plus de batterie... et bien sûr vous êtes en pleine nature et il n'y a pas de prise électrique à proximité pour recharger vos appareils nomades...
Comment faire?
Hymini vous propose alors un petit dispositif de poche qui pourra recharger vos appareils grâce à l'énergie éolienne. En faisant tourner son hélice qui entraînera à son tour un microgénérateur à turbine, vous pourez recharger sa batterie lithium-ion et ensuite recharger votre appareil nomade grâce à une connectique. Ainsi, en exposant votre petite éolienne à une petite brise (30km/h) pendant une heure, vous pouvez espérer recharger un lecteur MP3 pour un fonctionnement de 2 heures.
Pour compléter cet équipement, Hymini propose en option des minipanneaux solaire. Dans ce cas, le temps de chargement de la batterie est divisé par 2 voire par 3.

Pour avoir plus d'information sur ce produit: rendez-vous sur le site Internet: www.hymini.com.
Prix: environ 33 euros pour l'unité de base et 15 euros pour les petits panneaux solaires en option.

Christine Lagarde et François Drouin, P-DG d’Oséo, viennent d’annoncer le lancement du site Internet: capital-pme.oseo.fr.
Ce site permet aux contribuables assujettis à l'ISF d'imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50 000 euros.
Cette disposition (loi TEPA) vise à favoriser les investissements dans les capitaux des PME innovantes afin de développer leur activité et l'emploi.

Pour connaître les modalités de cette disposition, rendez-vous sur le site: capital-pme.oseo.fr.

La Région des Pays de la Loire est maître d’ouvrage de cet appel à projets et pourra mobiliser jusqu’à 1 million d’euros pour financer les projets.
La SEM Régionale est chargée de l’accompagnement des porteurs de projets et de l’appui au montage des dossiers.
Une lettre d’intention de participer est à retourner avant le 31 mai 2008 pour une première pré-sélection. Des séances collectives seront organisées lors des Rencontres Innovations Design les 12 et 13 juin à la Cité des Congrès de Nantes (http www.ridesign08.com).
Une phase de montage et de finalisation de dossier projet pourra alors s’engager jusqu’en septembre 2008, date de sélection définitive pour une mise en œuvre et une valorisation des résultats courant fin 2008 et 2009.
Cet appel à projet et ses modalités sont disponibles sur le site de la Région à l’adresse suivante : http://www.paysdelaloire.fr/

Preuve il en est, le système d'autopartage (ou car sharing en anglais) se développe en France.
Toutes les grandes villes s'y mettent. Dernière en date: Nantes avec sa "Marguerite".
Comment cela fonctionne?
On réserve son véhicule (ford focus CMAX ou Twingo) par téléphone ou par Internet. On reçoit une confiramtion par SMS ou mail. On se rend alors sur une des stations d'accueil de ces véhicules muni de son pass. On prend son vehicule. Après, vous devez restituer le véhicule au même emplacement de départ!

Marguerite est une offre alternative à la possession d'une voiture en ville. Pour plus d'information sur ce service: www.imarguerite.com.

Vous avez déposé votre brevet dans votre pays d'origine et réfléchissez à son extenion à l'Europe... Sachez que vous avez un delai d'uniquement de 12 mois à compter de la date de dépôt de votre premier brevet pour étendre votre invention à l'étranger soit par voie nationale directe soit par la voie européenne (désignation possible jusqu'à 32 pays) soit par la voie internationale (désignation de plus d'une centaine de pays possibles).
Les redevances exigées par l'office européen des brevets (OEB) au 1er avril 2008 sont les suivantes:

• Dépôt: 180 €
• Revendication à partir de la 16ème: 102 €
• Rapport de recherche: 1 050 € (redevance qui peut être intégralement ou partiellement remboursée si déjà un premier rapport de recherche sur votre première demande a été effectué par l'office européen)
• Désigantion: 85 € par pays (toute désignation au-delà de la 8ème est gratuite - Cette somme peut être versée jusqu'à 6 mois après la publication du rapport de recherche (soit 24 mois en général))
• Annuités:

         3ème ==> 400 €
         4ème ==> 500 €
         5ème ==> 700 €
         6ème ==> 900 €
         7ème ==> 1 000 €
         8ème ==> 1 100 €
         9ème ==> 1 200 €
         10ème ==> 1 350 €

• Examen: 1 565 € (à acquitter jusqu'à 6 mois après la publication du rapport de recherche (soit 24 mois en général))
• Délivrance du brevet et impression du fascicule, jusqu'à 35 pages: 790 € (supplément par page à partir de la 36ème : 12 €)

Et tous ces montants ne tiennent pas compte des honoraires d'un mandataire européen, des coûts de traduction...
Retenez aussi que à partir de la délivrance du brevet européen, vous passez en phase nationale où vous serez amener à remettre des traductions de votre brevets dans la langue du pays (si le pays n'a pas ratifié le protocole de Londres) et à payer toutes les taxes de maintien en viqueur...
Plus d'information: rendez-vous sur le site de l'office européen des brevets: http://www.european-patent-office.org/

Alors à la question: est-ce que le dépôt du brevet et son extension est chère, que doit-on y répondre?
Il faut le voir comme un investissement. Il convient alors de s’interroger sur son « retour sur investissement » ou sur le risque d'« un manque à gagner » si on ne protège pas ses inventions sur ses marchés.

Vous avez déposé votre brevet dans votre pays d'origine et réfléchissez à son extenion dans le monde (Europe, Etats-Unis, Japon, Chine, Inde...) Sachez que vous avez un delai d'uniquement de 12 mois à compter de la date de dépôt de votre premier brevet pour étendre votre invention à l'étranger soit par voie nationale directe soit par la voie européenne (désignation possible jusqu'à 32 pays) soit par la voie internationale (désignation de plus d'une centaine de pays possibles).
Les redevances exigées par l'office mondiale de la propriété industrielle (OMPI) au 1er avril 2008 sont les suivantes:

• Dépôt: 848 € (supplément par feuille à compter de la 31ème: 9 €)
Et tout ceci à régler dans le mois qui suit le dépôt de la demande internationale.

• Recherche: 1 700 €

Tous ces montants ne tiennent pas compte naturellement des honoraires du conseil en propriété industrielle, des coûts de traduction...
Retenez aussi que à partir de la délivrance du brevet international, vous passez en phase nationale ou en phase régionale (EURO/PCT) où vous serez amener à régler toutes les redevances exigibles...
Plus d'information: rendez-vous sur le site de l'office mondial de la propriété industrielle: http://www.wipo.int/

Alors à la question: est-ce que le dépôt du brevet et son extension est chère, que doit-on y répondre?
Il faut le voir comme un investissement. Il convient alors de s’interroger sur son « retour sur investissement » ou sur le risque d'« un manque à gagner » si on ne protège pas ses inventions sur ses marchés.

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