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Les différents liens utiles pour avoir tous les bons conseils sur la création d'entreprise, sur le droit sur la gestion de projet innovant, sur la propriété intellectuelle, sur les logiciels...
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Brevets-Logiciels.com
http://www.brevets-logiciels.com/
Visité 1241 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Ce site tente de répondre à ces quelques questions:
Faut-il breveter le logiciel?
Les inventions mettant en oeuvre un programme d'ordinateur sont-ils brevetables?
Enregistré le 30/04/05
BRIST: Bureau Régional d'Information Scientifique et Technique
http://www.brist.ccip.fr/
Visité 1688 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Ce site vous propose des informations sur:
- la veille technologique et concurrentielle
- la protection et la valorisation des innovations
- comment trouver un partenaire technique
Enregistré le 30/04/05
Bulletin des dessins ou modèles communautaires
http://oami.europa.eu/fr/design/bull.htm
Visité 1097 fois - Recherche D&M
Le Bulletin des dessins ou modèles communautaires est publié, sous format électronique uniquement, dans les onze langues officielles de l'Union européenne. Il comprend trois parties:
> Partie A - Enregistrements des dessins ou modèles communautaires
> Partie B - Inscriptions portées au registre à la suite de l'enregistrement
> Partie C - Renouvellements et information sur l'expiration des enregistrements
Enregistré le 30/04/05
Cabinet Breese et Majerowic
http://www.breese.fr/guide/htm/brevet/accsecret.htm
Visité 1188 fois - Contrats
Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de secret.
Enregistré le 30/04/05
CEIPI: Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle
http://www.ceipi.edu
Visité 8068 fois - Organismes de formation
Enregistré le 30/04/05
Centre Paul Roubier
http://www.paulroubier.com
Visité 3635 fois - Organismes de formation
Enregistré le 30/04/05
Chambres de Commerce et d'industrie
http://www.cci.fr/
Visité 1584 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Les 180 chambres de commerce et
d'industrie de France proposent une
sélection de services pratiques pour vous
aider dans vos activités professionnelles.
Enregistré le 30/04/05
CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
http://www.cncpi.fr
Visité 1403 fois - Conseils et avocats spécialisés en PI
Liste des conseils spécialisés en propriété industrielle
Enregistré le 30/04/05
CNISF: Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France
http://www.cnisf.org
Visité 1227 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Organismes recevant des dépôts de logiciels
Enregistré le 30/04/05
Compumark
http://www.compu-mark.com/jahia/
Visité 945 fois - Recherche Marque
Compu-mark offre des recherches de :
- Marques
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- modèles
- déposant et titulaire
dans plusieus pays dans le monde (au choix).
Enregistré le 30/04/05
Compumark
www.compu-mark.com/jahia/
Visité 1010 fois - Recherche D&M
Compu-mark offre des recherches de :
- Marques
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- modèles
- déposant et titulaire
dans plusieus pays dans le monde (au choix).
Enregistré le 30/04/05
CONTREFACON DANGER - Site internet du comité national anti-contrefaçon CNAC
http://www.contrefacon-danger.com/
Visité 965 fois - Contrefaçon
Un site sur la lutte contre la contrefaçon.
Enregistré le 30/04/05
CPOV Comité de la protection des obtentions végétales
http://geves.zarcrom.fr/
Visité 1142 fois - Obtentions végétales
Enregistré le 30/04/05
Delphion
http://www.delphion.com/
Visité 1256 fois - Recherche Brevet
Après enregistrement, vous avez accès aux bases de données brevets.
Enregistré le 30/04/05
Depatisnet: la base de données brevet de l'office allemand de la propriété industrielle
http://depatisnet.dpma.de/
Visité 1224 fois - Recherche Brevet
Vous retrouvez ici la base de données brevet de l'office allemand de la propriété industrielle
Enregistré le 30/04/05
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Fraude
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Visité 997 fois - Droit de propriété industrielle
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exerce, au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, entreprises, consommateurs et élus locaux. A ce titre, elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions prononcées par les tribunaux.
Enregistré le 30/04/05
DNA Patent Database
http://www.genomic.org/
Visité 1133 fois - Recherche Brevet
Base de donnees brevets specialisee au domaine de la medecine genetique. Permet un acces gratuit aux donnees bibliographiques, textes complets et revendications de 30738 brevets publies par le USPTO (format HTML). Recherche booleenne dans le texte des brevets ou dans certains champs.
Enregistré le 30/04/05
DNS News Pro, le premier service d'informations dédié à tous les aspects de l'Univers des Noms de Domaines
http://www.dnsnewspro.com/
Visité 1398 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
DNS News Pro est avant toute autre chose un service d’information dédié aux noms de domaines, indépendant de tout acteur « marchand » dans le secteur. Ce service ne vise pas à « vendre » des noms mais à apporter de l’information et le cas échéant du conseil.
Enregistré le 30/04/05
DRIRE: Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
http://www.drire.org
Visité 15923 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Enregistré le 30/04/05
Epoline
http://www.epoline.org
Visité 6218 fois - Recherche Brevet
A partir de cette adresse vous pourrez accéder au:
- registre européen des brevets
- au dépôt en ligne
- aux pages de consultation en ligne
Enregistré le 30/04/05
Esp@cenet
http://ep.espacenet.com/
Visité 1143 fois - Recherche Brevet
Base documentaire de l'office européen des brevet (OEB).
Brevets et demandes de brevets avec un abrégé en anglais au niveau mondial
30 millions de documents
Enregistré le 30/04/05
Euridile - Registre National du Commerce et des Sociétés
http://www.euridile.inpi.fr/
Visité 1122 fois - Recherche Marque
Le Registre National du Commerce et des Sociétés est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et centralise en un seul lieu le double original de toutes les formalités déposées par les entreprises et commerçants : immatriculation, modification, radiation ainsi que les actes et les comptes annuels pour les personnes morales.
Enregistré le 30/04/05
EUROPA
http://europa.eu.int/
Visité 1237 fois - Droit de propriété industrielle
Europa, le site de l'union européenne. On y trouve entre autres les dernières propositions et décisions de la commission en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Enregistré le 30/04/05
EVARISTE
http://www.evariste.org/intro.html
Visité 1339 fois - Inclassables
EVARISTE est un serveur du ministère chargé de l'industrie consacré à l'innovation industrielle et technologique. Il est conçu pour être utile et opérationnel, comme une place de marché ou un forum. C'est un point de départ et un carrefour vers de multiples autres serveurs et bases de données de centres de recherche, d'organismes publics ou privés et d'entreprises.
Enregistré le 30/04/05
FNAFI: Fédération Nationale des Associations Françaises d'Inventeurs
http://www.invention-innovation.com/
Visité 1669 fois - Inventeurs
Des inventeurs recherchent des partenaires industriels et commerciaux. Forum francophone de l'innovation. Actualité de l'innovation.
Enregistré le 30/04/05
