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Les différents liens utiles pour avoir tous les bons conseils sur la création d'entreprise, sur le droit sur la gestion de projet innovant, sur la propriété intellectuelle, sur les logiciels...
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OHMI (Office Harmonisation du Marché Intérieur)
http://oami.europa.eu/
Visité 1438 fois - Institutions officielles PI
La mission de l'OHMI est l'enregistrement des marques communautaires et, dans un futur proche, des dessins et modèles communautaires.
La marque communautaire confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les Etats membres de l'Union européenne par une procédure unique.
Enregistré le 30/04/05
Office des brevets de Bulgarie
http://www.bpo.bg/
Visité 1043 fois - Institutions officielles PI
Enregistré le 30/04/05
Office de la propriété intellectuelle du Canada
http://opic.gc.ca/
Visité 1103 fois - Institutions officielles PI
Vous aurez accès aux informations brevets, marques, dessins industriels, topographies de semi-conducteur et droit d'auteur détenue par l'office canadien de la propriété intellectuelle du canada
Enregistré le 16/01/08
Office belge des brevets
http://mineco.fgov.be/organization_market/index_fr.htm
Visité 1299 fois - Institutions officielles PI
Enregistré le 30/04/05
OEB
http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
Visité 1346 fois - Institutions officielles PI
Site web officiel de l'Office européen des brevets, l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.
Enregistré le 30/04/05
OCVV Office communautaire des variétés végétales
http://www.cpvo.fr
Visité 1097 fois - Obtentions végétales
Enregistré le 30/04/05
OCVV - Office Communautaire des Variétés Végétales
http://www.cpvo.fr
Visité 1209 fois - Institutions officielles PI
Le serveur Web de l'OCVV a été conçu comme un instrument clé visant à améliorer la diffusion de l'information sur la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV). Principalement destiné aux professionnels, c'est également un outil de sensiblisation du grand public.
Enregistré le 30/04/05
Noms de domaines
http://domaine.blogspot.com/
Visité 1016 fois - Blogs sur la propriété intellectuelle
Un blog sur les nom de domaine par Cédric Manara .
Enregistré le 23/11/06
Moteur de recherche brevets de l'office chinois de la propriété industrielle SIPO
http://www.sipo.gov.cn/sipo_English/zljs/
Visité 1515 fois - Recherche Brevet
Accédez par cette adresse à la base de données brevets de l'office chinois de la propriété industrielle.
La recherche peut se faire en anglais.
Enregistré le 17/03/08
MEMENTO : Les sites Internet gratuits de recherche « brevets »
fiches/Memento_Recherche_Brevets_2005_01.doc
Visité 1025 fois - Recherche Brevet
Memento réalisé par Jean-Louis Mouton (DAR Lille) sur les sites Internet gratuits de recherche « brevets »:
- espacenet
- uspto
- epoline
- plutarque/recherche en langage naturel
Enregistré le 30/04/05
Matheo Patent
http://www.matheo-software.com
Visité 2317 fois - Veille technologique
Ce site propose un logiciel, Mathéo Patent, permettant une exploitation professionnelle et rapide des brevets de la base de données Espacenet.
Mathéo Patent collecte automatiquement les brevets selon vos critères de recherche, constitue et met à jour vos propres bases de données locales sur votre ordinateur, analyse statistiquement les brevets récupérés, constitu les familles et génère des visualisations graphiques (CIB, déposants, ...) et des rapports.
Enregistré le 30/04/05
Mascre-Heguy
http://www.mascre-heguy.com
Visité 1330 fois - Droit de propriété industrielle
Le site Mascré Heguy Associés (cabinet d'avocats) propose de nombreuses pages sur le droit de l'informatique et de l'internet, le droit du commerce électronique et des nouvelles technologies.
Mots-clés: droit, législation, actualité, internet, mail, lien hypertexte,
> signature électronique, nom de domaine, commerce électronique, base de
> données, brevetabilité des logiciels
Enregistré le 01/04/06
Madrid Express: Base de données sur les marques internationales déposées à l'OMPI
http://www.wipo.int/ipdl/fr/search/madrid/search-struct.jsp
Visité 1092 fois - Recherche Marque
La base de données de Madrid Express contient tout enregistrement international actuellement en vigueur ou ayant expiré dans les six derniers mois. Elle est actualisée tous les jours.
En outre, elle contient des données relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures qui ont été reçues par le Bureau international mais qui ne sont pas encore inscrites au registre international des marques. En ce qui concerne celles-ci, les utilisateurs sont avertis que le Bureau international n'a pas encore pris de décision à l'égard des demandes internationales ou désignations postérieures concernées.
Bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure la Gazette, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés du registre, établis sur demande par le Bureau international.
Enregistré le 30/04/05
LOGITAS S.A.
http://www.logitas.com
Visité 2754 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les logiciels et programmes
Coordonnées:
LOGITAS S.A.
47 rue des solets
94533 RUNGIS
Téléphone :01.45.60.76.78
Enregistré le 30/04/05
Liste des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et droit des affaires
http://www.avocats-francais.com/
Visité 1045 fois - Conseils et avocats spécialisés en PI
Liste de plus de 500 cabinets d'avocats français par domaine de droit et par région.
Enregistré le 30/04/05
Les Echos
http://www.lesechos.fr
Visité 1209 fois - Actualité économique et financière
Vous trouverez sur ce site toute l'actualité économique, financière et boursière française et internationale.
Enregistré le 04/05/06
Legifrance - Le service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/
Visité 1249 fois - Droit de propriété industrielle
Site juridique où vous retrouverez:
- les textes en vigueur, dont le code de la propriété intellectuelle (à jour)
- les publications officilelles
- la jurisprudence
Enregistré le 30/04/05
Legicite
http://www.legicite.com/
Visité 1592 fois - Droit de propriété industrielle
Legicite est un moteur de recherche juridique, qui vous permet de rechercher dans plus de 300 sites juridiques simultanément.
Enregistré le 30/04/05
Legalis - Jurisprudence relative à internet
http://www.legalis.net/cgi-iddn/french/affiche-jnet.cgi?droite=commentaires/estelle_heslaut.htm
Visité 990 fois - Droit de propriété industrielle
Jurisprudence relative à internet
Enregistré le 30/04/05
Legalis
http://www.legalis.net
Visité 1497 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Site privé sur le droit de l'informatique, du multimédia et des télécoms.
Enregistré le 30/04/05
Le site des pôles de compétitivité en France
http://www.competitivite.gouv.fr/
Visité 1106 fois - Pôle de compétitivité
Par ce site vous accéderez notamment à la présentation des différents pôles de compétitivité, à l'annuaire de ces pôles, à des guides pratiques et liens utiles.
Enregistré le 31/01/08
Le portail des entreprises
http://www.portail-entreprises.fr/
Visité 1559 fois - Gestion et création d entreprise
Avec le Portail des Entreprises, vous trouverez toutes les informations nécessaires à la création d'entreprise, la reprise et la gestion d'entreprise.
Enregistré le 16/04/06
Le code de la Propriété Intellectuelle CPI annoté sur les logiciels et Internet
http://www.celog.fr/cpi/
Visité 816 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Le centre d'expertises informatique Celog met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
Enregistré le 29/05/08
La boutique des inventions
http://boutique.inventions.free.fr/
Visité 1345 fois - Inventeurs
La boutique des inventions est un site au service des inventeurs pour amorcer la vente de leurs produits innovants.
Enregistré le 23/11/06
La base de données D&M de l'INPI
http://dm.inpi.fr/inpidm/index.htm
Visité 1287 fois - Recherche D&M
Vous pouvez consulter sur ce site, les dessins et modèles publiés dans le dernier bulletin officiel de la propriété industrielle dessins et modèles (BOPI).
Le site est mis à jour régulièrement tous les quinze jours, à la même fréquence que la parution du BOPI (le vendredi matin).
Lors de votre recherche, vous utiliserez les trois critères d'interrogation suivants, en les combinant (ou non) les uns avec les autres :
- le titre du dessin ou modèle
- le déposant
- la classification
Enregistré le 30/04/05
