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Les différents liens utiles pour avoir tous les bons conseils sur la création d'entreprise, sur le droit sur la gestion de projet innovant, sur la propriété intellectuelle, sur les logiciels...
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Legicite
http://www.legicite.com/
Visité 1485 fois - Droit de propriété industrielle
Legicite est un moteur de recherche juridique, qui vous permet de rechercher dans plus de 300 sites juridiques simultanément.
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Legifrance - Le service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/
Visité 1162 fois - Droit de propriété industrielle
Site juridique où vous retrouverez:
- les textes en vigueur, dont le code de la propriété intellectuelle (à jour)
- les publications officilelles
- la jurisprudence
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Les Echos
http://www.lesechos.fr
Visité 1082 fois - Actualité économique et financière
Vous trouverez sur ce site toute l'actualité économique, financière et boursière française et internationale.
Enregistré le 04/05/06 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Liste des avocats spécialisés en propriété intellectuelle et droit des affaires
http://www.avocats-francais.com/
Visité 990 fois - Conseils et avocats spécialisés en PI
Liste de plus de 500 cabinets d'avocats français par domaine de droit et par région.
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LOGITAS S.A.
http://www.logitas.com
Visité 2683 fois - Droits d auteur
Le droit d'auteur porte sur:
- les logiciels et programmes
Coordonnées:
LOGITAS S.A.
47 rue des solets
94533 RUNGIS
Téléphone :01.45.60.76.78
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Madrid Express: Base de données sur les marques internationales déposées à l'OMPI
http://www.wipo.int/ipdl/fr/search/madrid/search-struct.jsp
Visité 1043 fois - Recherche Marque
La base de données de Madrid Express contient tout enregistrement international actuellement en vigueur ou ayant expiré dans les six derniers mois. Elle est actualisée tous les jours.
En outre, elle contient des données relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures qui ont été reçues par le Bureau international mais qui ne sont pas encore inscrites au registre international des marques. En ce qui concerne celles-ci, les utilisateurs sont avertis que le Bureau international n'a pas encore pris de décision à l'égard des demandes internationales ou désignations postérieures concernées.
Bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure la Gazette, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés du registre, établis sur demande par le Bureau international.
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Mascre-Heguy
http://www.mascre-heguy.com
Visité 1268 fois - Droit de propriété industrielle
Le site Mascré Heguy Associés (cabinet d'avocats) propose de nombreuses pages sur le droit de l'informatique et de l'internet, le droit du commerce électronique et des nouvelles technologies.
Mots-clés: droit, législation, actualité, internet, mail, lien hypertexte,
> signature électronique, nom de domaine, commerce électronique, base de
> données, brevetabilité des logiciels

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Matheo Patent
http://www.matheo-software.com
Visité 2181 fois - Veille technologique
Ce site propose un logiciel, Mathéo Patent, permettant une exploitation professionnelle et rapide des brevets de la base de données Espacenet.
Mathéo Patent collecte automatiquement les brevets selon vos critères de recherche, constitue et met à jour vos propres bases de données locales sur votre ordinateur, analyse statistiquement les brevets récupérés, constitu les familles et génère des visualisations graphiques (CIB, déposants, ...) et des rapports.
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

MEMENTO : Les sites Internet gratuits de recherche « brevets »
fiches/Memento_Recherche_Brevets_2005_01.doc
Visité 971 fois - Recherche Brevet
Memento réalisé par Jean-Louis Mouton (DAR Lille) sur les sites Internet gratuits de recherche « brevets »:
- espacenet
- uspto
- epoline
- plutarque/recherche en langage naturel
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Moteur de recherche brevets de l'office chinois de la propriété industrielle SIPO
http://www.sipo.gov.cn/sipo_English/zljs/
Visité 1396 fois - Recherche Brevet
Accédez par cette adresse à la base de données brevets de l'office chinois de la propriété industrielle.
La recherche peut se faire en anglais.
Enregistré le 17/03/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Noms de domaines
http://domaine.blogspot.com/
Visité 924 fois - Blogs sur la propriété intellectuelle
Un blog sur les nom de domaine par Cédric Manara .
Enregistré le 23/11/06 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

OCVV - Office Communautaire des Variétés Végétales
http://www.cpvo.fr
Visité 1126 fois - Institutions officielles PI
Le serveur Web de l'OCVV a été conçu comme un instrument clé visant à améliorer la diffusion de l'information sur la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV). Principalement destiné aux professionnels, c'est également un outil de sensiblisation du grand public.
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OCVV Office communautaire des variétés végétales
http://www.cpvo.fr
Visité 1018 fois - Obtentions végétales

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OEB
http://www.european-patent-office.org/index_f.htm
Visité 1281 fois - Institutions officielles PI
Site web officiel de l'Office européen des brevets, l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets.
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Office belge des brevets
http://mineco.fgov.be/organization_market/index_fr.htm
Visité 1198 fois - Institutions officielles PI

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Office de la propriété intellectuelle du Canada
http://opic.gc.ca/
Visité 994 fois - Institutions officielles PI
Vous aurez accès aux informations brevets, marques, dessins industriels, topographies de semi-conducteur et droit d'auteur détenue par l'office canadien de la propriété intellectuelle du canada
Enregistré le 16/01/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Office des brevets de Bulgarie
http://www.bpo.bg/
Visité 974 fois - Institutions officielles PI

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OHMI (Office Harmonisation du Marché Intérieur)
http://oami.europa.eu/
Visité 1327 fois - Institutions officielles PI
La mission de l'OHMI est l'enregistrement des marques communautaires et, dans un futur proche, des dessins et modèles communautaires.
La marque communautaire confère à son titulaire un droit unitaire, valable dans tous les Etats membres de l'Union européenne par une procédure unique.
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OHMI- CTM on line: Base de données des Marques Communautaires
http://oami.europa.eu/CTMOnline/RequestManager/it_SearchBasic?language=fr
Visité 1010 fois - Recherche Marque
La base de données sur les marques communautaires de l'OHMI donne un ensemble d'informations intéressantes sur les marques communautaires: Déposant, classe de Nice choisie, liste des produits et/ou services, représentant, opposition ...
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OMPI
http://www.wipo.int/index.html.fr
Visité 810 fois - Institutions officielles PI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I.) a un rôle d'élaboration des traités internationaux, assure une documentation, une information des droits internationaux ainsi que la gestion des demandes internationale de brevet (PCT), de marques et de modèles.

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OMPI - CIB (classification internationale des brevets)
http://www.wipo.int/classifications/ipc/ipc8/?lang=fr
Visité 1430 fois - Recherche Brevet
Présentation de la classification des brevet (CIB) en français et en anglais.
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OMPI - site Web de la Division des petites et moyennes entreprises (PME)
http://www.wipo.int/sme/fr/
Visité 1014 fois - Sensibilisation PI
Site de sensibilisation à la propriété intellectuelle pour les PME
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OPIC: Office de la Propriété Intellectuelle du Canada
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/welcome/welcom-f.html
Visité 779 fois - Institutions officielles PI
Site internet de l'office de la Propriété Intellectuelle du Canada.
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OSEO - ANVAR: Agence Nationale pour la VAlorisation de la Recherche
http://www.oseo.fr/
Visité 1203 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Anvar: Agence Nationale de Valorisation de la Recherche, aides aux entreprises et PME innovantes, aide au financement de projet innovant.
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OSEO - Bourse aux brevets d'invention
http://www.technologie.oseo.fr/
Visité 1007 fois - Recherche Brevet
OSEO (anciennement ANVAR) met en ligne une base d'offres de technologies brevetées issues de la recherche publique française (CNRS, CEA, INRA, INSTITUT PASTEUR...). On y trouve ainsi quelques 800 offres de licence, de cession ou de co-propriété de brevet possibles. Un moteur de recherche et un classement des technologies vous aide dans vos investigations.
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