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Les différents liens utiles pour avoir tous les bons conseils sur la création d'entreprise, sur le droit sur la gestion de projet innovant, sur la propriété intellectuelle, sur les logiciels...
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Brevets-Logiciels.com
http://www.brevets-logiciels.com/
Visité 1116 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Ce site tente de répondre à ces quelques questions:
Faut-il breveter le logiciel?
Les inventions mettant en oeuvre un programme d'ordinateur sont-ils brevetables?
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BRIST: Bureau Régional d'Information Scientifique et Technique
http://www.brist.ccip.fr/
Visité 1493 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Ce site vous propose des informations sur:
- la veille technologique et concurrentielle
- la protection et la valorisation des innovations
- comment trouver un partenaire technique
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Bulletin des dessins ou modèles communautaires
http://oami.europa.eu/fr/design/bull.htm
Visité 1029 fois - Recherche D&M
Le Bulletin des dessins ou modèles communautaires est publié, sous format électronique uniquement, dans les onze langues officielles de l'Union européenne. Il comprend trois parties:
> Partie A - Enregistrements des dessins ou modèles communautaires
> Partie B - Inscriptions portées au registre à la suite de l'enregistrement
> Partie C - Renouvellements et information sur l'expiration des enregistrements
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Cabinet Breese et Majerowic
http://www.breese.fr/guide/htm/brevet/accsecret.htm
Visité 1090 fois - Contrats
Ce site permet de récuppérer quelques modèles de contrat, notamment accord de secret.
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CAPITAL-PME-OSEO
http://capital-pme.oseo.fr/
Visité 1360 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Ce site permet aux contribuables assujettis à l'ISF d'imputer 75 % du montant des versements effectués au titre de souscription au capital de PME, dans la limite annuelle de 50 000 euros.
Cette disposition (loi TEPA) vise à favoriser les investissements dans les capitaux des PME innovantes afin de développer leur activité et l'emploi.
Enregistré le 25/04/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

CEIPI: Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle
http://www.ceipi.edu
Visité 7847 fois - Organismes de formation

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Centre Paul Roubier
http://www.paulroubier.com
Visité 2814 fois - Organismes de formation

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Chambres de Commerce et d'industrie
http://www.cci.fr/
Visité 1420 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Les 180 chambres de commerce et
d'industrie de France proposent une
sélection de services pratiques pour vous
aider dans vos activités professionnelles.
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Chroniques de la propriété intellectuelle
http://breese.blogs.com/
Visité 1786 fois - Blogs sur la propriété intellectuelle
Blog sur les nouvelles de la PI et de l'innovation avec le point de vue de Pierre BREESE
Enregistré le 23/11/06 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

CNCPI Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
http://www.cncpi.fr
Visité 1334 fois - Conseils et avocats spécialisés en PI
Liste des conseils spécialisés en propriété industrielle
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CNISF: Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France
http://www.cnisf.org
Visité 1168 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
Organismes recevant des dépôts de logiciels
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Compumark
http://www.compu-mark.com/jahia/
Visité 885 fois - Recherche Marque
Compu-mark offre des recherches de :
- Marques
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- modèles
- déposant et titulaire
dans plusieus pays dans le monde (au choix).
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Compumark
www.compu-mark.com/jahia/
Visité 956 fois - Recherche D&M
Compu-mark offre des recherches de :
- Marques
- Noms commerciaux
- Noms de domaine
- modèles
- déposant et titulaire
dans plusieus pays dans le monde (au choix).
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CONTREFACON DANGER - Site internet du comité national anti-contrefaçon CNAC
http://www.contrefacon-danger.com/
Visité 874 fois - Contrefaçon
Un site sur la lutte contre la contrefaçon.
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Contrefaçon piraterie - Non merci
http://www.non-merci.com/
Visité 728 fois - Contrefaçon
Ce site à l'initiative de l'INPI et du CNAC présente les risques et les préjudices de la contrefaçon. La contrefaçon représenterait près de 10% du commerce mondial!
Enregistré le 31/01/08 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

CPOV Comité de la protection des obtentions végétales
http://geves.zarcrom.fr/
Visité 1083 fois - Obtentions végétales

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Delphion
http://www.delphion.com/
Visité 1172 fois - Recherche Brevet
Après enregistrement, vous avez accès aux bases de données brevets.
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Depatisnet: la base de données brevet de l'office allemand de la propriété industrielle
http://depatisnet.dpma.de/
Visité 1169 fois - Recherche Brevet
Vous retrouvez ici la base de données brevet de l'office allemand de la propriété industrielle
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DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Fraude
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Visité 937 fois - Droit de propriété industrielle
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) exerce, au sein du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, une mission essentielle de régulation à l'égard de l'ensemble des acteurs économiques, entreprises, consommateurs et élus locaux. A ce titre, elle veille au fonctionnement loyal et sécurisé des marchés, ce qui implique l'élaboration de règles, des contrôles et, le cas échéant, des sanctions prononcées par les tribunaux.
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DNA Patent Database
http://www.genomic.org/
Visité 830 fois - Recherche Brevet
Base de donnees brevets specialisee au domaine de la medecine genetique. Permet un acces gratuit aux donnees bibliographiques, textes complets et revendications de 30738 brevets publies par le USPTO (format HTML). Recherche booleenne dans le texte des brevets ou dans certains champs.
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DNS News Pro, le premier service d'informations dédié à tous les aspects de l'Univers des Noms de Domaines
http://www.dnsnewspro.com/
Visité 1277 fois - Droit des technologies de l information et de la communication
DNS News Pro est avant toute autre chose un service d’information dédié aux noms de domaines, indépendant de tout acteur « marchand » dans le secteur. Ce service ne vise pas à « vendre » des noms mais à apporter de l’information et le cas échéant du conseil.
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DPINFO - Registre des brevets allemand et marques allemandes
https://dpinfo.dpma.de/
Visité 1008 fois - Recherche Brevet
Sur ce lien, vous trouverez tous les renseignements sur la procédure d'enregistrement d'un brevet allemand ou d'une marque allemande auprès de l'office allemand de la propriété industrielle
Enregistré le 08/11/06 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

DPINFO Registre des brevets allemands et marques allemandes
https://dpinfo.dpma.de/
Visité 951 fois - Recherche Marque
Sur ce lien, vous trouverez tous les renseignements sur la procédure d'enregistrement d'un brevet allemand ou d'une marque allemande auprès de l'office allemand de la propriété industrielle.
Enregistré le 08/11/06 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

DRIRE: Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
http://www.drire.org
Visité 15842 fois - Organismes de soutien aux projets d innovation
Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
Enregistré le 30/04/05 voila mon Google PageRank™ - service offert par http://www.mon-pagerank.com/

Epoline
http://www.epoline.org
Visité 6094 fois - Recherche Brevet
A partir de cette adresse vous pourrez accéder au:
- registre européen des brevets
- au dépôt en ligne
- aux pages de consultation en ligne
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