Le brevet communautaire n'est pas pour demain et c'est peut-être tant mieux pour la compétitivité de nos entreprises françaises
Par Prospiceis, vendredi 19 novembre 2010 à 18:30 :: Brevet d'invention :: #154 :: rss
Mercredi 10 novembre 2010, les gouvernements de l'Union Européenne ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la création du brevet communautaire.
Le brevet communautaire, devant être un brevet unique pour toute l'union européenne, devait être écrit soit en français, en allemand ou en anglais, ceci afin de réduire les frais de protection sur l'Europe. Du coût, on pouvait imaginer que plus d'européens mais surtout plus de non européens pouvaient plus facilement accéder à une protection sur notre vieux continent.
Mais dans la mesure où l'Espagne et l’Italie ont rejeté cette proposition car jugeant discriminatoire que leurs langues nationales ne soient pas reconnues à l’instar des autres langues, la proposition a été rejetée. Il fallait obtenir l'unanimité des 27!
Le brevet communautaire, devant être un brevet unique pour toute l'union européenne, devait être écrit soit en français, en allemand ou en anglais, ceci afin de réduire les frais de protection sur l'Europe. Du coût, on pouvait imaginer que plus d'européens mais surtout plus de non européens pouvaient plus facilement accéder à une protection sur notre vieux continent.
Mais dans la mesure où l'Espagne et l’Italie ont rejeté cette proposition car jugeant discriminatoire que leurs langues nationales ne soient pas reconnues à l’instar des autres langues, la proposition a été rejetée. Il fallait obtenir l'unanimité des 27!
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