OSEO créée le " PTZI : Prêt à Taux Zéro pour l’Innovation ".
Le PTZI est un financement alternatif à l’avance remboursable. Il s'agit d'un financement, remboursable en tout état de cause, et de ce fait, devient complémentaire du CIR pour offrir à l'entreprise une quotité de financement élargie de ses dépenses de RDI.
Le remboursement intégral n’étant plus conditionné par la réussite du projet, (suppression du constat de fin de programme et de l’éventuel constat d’échec), les modalités de mise en place et de décaissement sont allégées en conséquence.
Pendant une période de test, soit jusqu’au 31 Décembre 2010, le Prêt à Taux Zéro "PTZI" pour l’Innovation pourra être proposé suivant les modalités suivantes :
  • Il finance un projet innovant, porté par une entreprise de plus de 3 ans, dont l’effectif consolidé est de moins de 2.000 salariés.
  • L’instruction de la demande de financement est calquée sur la procédure d’instruction de l’Aide à l’Innovation (programme AI).
  • Le financement est réalisé sous forme de prêt à taux zéro, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses retenues. Ce prêt relève du règlement européen relatif aux aides des « minimis », et jusqu’au 31.12.2010 au régime des Aides Compatibles de Montant Limité. Son montant est plafonné en conséquence.
  • Il pourra s’appliquer pour tous les projets, et par priorité à ceux nécessitant un financement inférieur ou égal à 100.000 €, hors faisabilité et procédures spécifiques.
  • Ce prêt est d’une durée maximale de 8 ans, dont un différé maximum de 3 ans. Il est décaissé en une fois, à la signature du contrat.
Plus d'informations: http://www.oseo.fr