Tampis pour Hadopi... tant mieux pour les pirates!
Par Prospiceis, jeudi 11 juin 2009 à 08:24 :: Internet :: #129 :: rss
Le Conseil Constitutionnel mentionne que « le rôle de la Haute Autorité est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner », « c’est à la justice de prononcer une sanction » et que « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation ».
Un nouveau coup de frein pour le principe de la riposte graduée...
Suite au prochain épisode!
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Suite au prochain épisode!
Commentaires
1. Le mardi 23 juin 2009 à 01:25, par fg
2. Le vendredi 29 janvier 2010 à 15:01, par Jeux a telecharger
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