La loi « Création et Internet » ou plus poétiquement appelée "loi HADOPI" pour Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet changera la pratique d'un grand nombre d'internautes puisque qu'elle punira (et de façon automatique - comme pour les radars fixes) toute personne qui se livre à des téléchargements illégaux. Faut dire que les chiffres sur le téléchargement illégal donnent un peu le vertige:
  • environ 450 000 films récents sont téléchargés chaque jour illégalement en France. Premier des films français piratés, "Bienvenue chez les Ch’tis" aurait été piratés 682 000 fois!
  • le nombre d'internautes connectés à une des six principales plateformes de téléchargement illégales s'élève à plus de 17 millions, quelque soit l'heure
  • baisse du chiffre d'affaires de 16 % pour la musique, 6 % pour la vidéo et 2 % pour le livre.
  • 40 milliards de fichiers musicaux récupérés illégalement sur Internet en 2008 (études réalisées dans 16 pays)
  • 16% des internautes européens se livreraient à l'échange de musique sur les réseaux P2P
La « loi HADOPI » si elle est adoptée fin de ce mois, mettra en place:
  • une autorité publique indépendante: la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet,
  • des sanctions en mode graduée (riposte graduée) pour l'internaute: dans un premier temps un courrier d'avertissement par e-mail, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée en cas de répétition dans un délai de 6 mois des faits, et enfin la coupure de la ligne internet (3 mois à 1 an de suspension
  • des sanctions punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet. Le titulaire de l'accès peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité s'il peut apporter la preuve qu'il utilise des moyens de sécurisation efficaces de son poste contre des accès frauduleux.
Des objectifs sont d'ailleurs établis: 1 000 suspensions par jour!
Néanmoins, ne croyez pas que vous avez encore 1 mois pour télécharger tout ce qui est possible de télécharger. Les textes de loi dans leur forme actuelle sanctionnent tous pirates qui téléchargent illégalement: ces dernier risquent jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.